Bon de commande public 63/2026
Prestations topographiques pour l’établissement des plans et états parcellaires des terrains à exproprier dans le cadre du Projet de dédoublement de la RR320 du PK 35+000 au PK 44+240 – Province d’El Jadida –
Directeur Provincial De L'Equipement A El Jadida
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En bref
Le Directeur Provincial de l'Équipement à El Jadida lance une consultation pour des prestations topographiques dans le cadre du projet de dédoublement de la route régionale 320, entre le PK 35+000 et le PK 44+240, dans la province d'El Jadida. L'objectif est d'établir les plans et états parcellaires des terrains à exproprier. La date limite de réception des offres est fixée au 17 août 2026 à 14h30. Cette consultation relève du secteur des services.
Informations du bon de commande
Articles demandés
IMPLANTATION ET MATERIALISATION DE L’EMPRISE DE LA ROUTE
Ce Prix rémunère au Forfait L’implantation et la matérialisation sur le terrain de l’emprise du projet et des limites des parcelles à exproprier pour le besoin de l’opération de constatation des dégâts de surface. Ce prix comprend : -L’implantation et la matérialisation sur le terrain de l’emprise de la route et des limites des parcelles à exproprier par des grands piquets en fer repérés par des karkours chaulés ; -La préservation et le maintien de points implantés pendant toute la durée de la mission de recensement ; -La réimplantation des karkours chaulés disparus pour résolution de cas de litige concernant les dégâts de surface avec les riverains ; -Le repérage des limites de parcelles et de cultures ; -Et toutes autres sujétions. Ce Prix rémunéré au Forfait, s'applique quelles que soient l’occupation du sol et la nature du terrain et quels que soit le statut et le régime foncier.
ETABLISSEMENT DU DOSSIER PARCELLAIRE
Ce prix rémunère au Forfait l’établissement des plans, états et dossiers parcellaires au niveau de l’emprise du projet et ses annexes, ainsi que les emprises nécessaires pour le rétablissement des réseaux divers et tout autre ouvrage y afférent. Ce prix comprend : -La participation à l’opération de constatation des dégâts de surface et l’assistance technique aux membres de la commission de recensement ; -Les frais de mobilisation des brigades pour l’opération de constatation de dégâts de surface ; -L’acquisition des certificats de propriété complémentaires ; -Les opérations de transformation géodésiques entre les systèmes cadastraux de la région et le système de coordonnées utilisé dans l’étude de la route. -La rédaction et l’édition du dossier parcellaire définitif ; -L’édition des documents relatifs au dossier parcellaire ; -Et toutes autres sujétions. Ce Prix rémunéré au Forfait , s'applique quelles que soient l’occupation du sol et la nature du terrain et quels que soit le statut et le régime foncier