Réalisation de l'étude en vue de l'élaboration du dossier technique cadastral de la forêt domaniale d’Lhalg d'une superficie totale de 24 ha 35 a 57 ca, Commune urbaine de Saidia, Province de Berkane

L’élaboration dossier technique cadastral de la forêt domaniale d’Lhalg d'une superficie totale de 24 ha 35 a 57 ca y compris : -Étude préliminaire, reconnaissance et repérage du bornage, levé cadastral sur le terrain et livraison de 3 exemplaires du dossier cadastral complet et d’un récépissé de paiement des frais des prestations de contrôle et de vérification auprès du service du cadastre y compris la remise de trois copies des dossiers cadastraux, et les rectifications des remarques émises par la DPANEF suite aux opérations de vérification préliminaire des plans cadastraux établis et toutes sujétions -Rectification des remarques émises par le service du cadastre et/ou obtention de certificat de conformité, et remise finale des copies des dossiers cadastraux vérifiés et acceptés par les services de l’ANCFCC compétents. -L'élaboration de l'ensemble des documents constitutifs du dossier cadastral d'immatriculation, son dépôt auprès du service du cadastre de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie et le suivi de sa vérification et de sa validation. -Livraison du dossier technique cadastral final complet, accepté par les services de I'ANCFCC, appuyé par le certificat de contrôle et de conformité délivré par les services compétents de l'ANCFCC. Les documents dudit dossier complet devront être livrés en dix (03) exemplaires sur support papier et Trois (3) copies sur support informatique (C.D).