01
La prestation comprend notamment, sans que cette liste soit limitative : • Le diagnostic et la vérification préalable des installations électriques existantes de chaque établissement ; • La réhabilitation, la remise en état et la mise en conformité du réseau électrique existant, y compris le remplacement de tout équipement, câble, appareillage, protection ou accessoire défectueux, vétuste ou non conforme nécessaire au bon fonctionnement de l’installation ; • La réalisation de tous les travaux d’adaptation et de raccordement nécessaires entre l’installation existante et le point de livraison défini par la SRM ; • La réalisation de la niche de comptage conformément aux prescriptions et exigences de la SRM, y compris terrassements, maçonnerie, enduits, scellements, réservations, gaines et toutes sujétions de génie civil ; • La fourniture et la pose des câbles, coffrets, dispositifs de protection, mise à la terre, gaines, accessoires de raccordement et de tout équipement nécessaire à la réalisation complète du branchement ; • L’accomplissement, pour le compte du Maître d’Ouvrage, de l’ensemble des démarches administratives et techniques auprès de la SRM nécessaires à l’établissement et à l’exécution du branchement ; • La constitution, le dépôt et le suivi de tout dossier ou document exigé par la SRM jusqu’à l’aboutissement de la procédure de raccordement ; • La prise en charge et le règlement de l’intégralité des frais exigés par la SRM, notamment les frais de branchement, de raccordement, de comptage, de mise en service, participations, redevances et tous autres droits ou frais nécessaires à la réalisation du branchement définitif ; La réalisation de l’ensemble des essais, contrôles, vérifications, réglages et éventuelles reprises exigés par la SRM jusqu’à l’obtention de la conformité et de la mise sous tension définitive de chaque établissement.
Unité FORFAIT Quantité 1 TVA 20% Garanties 1. La caution est fixée au montant de 4 000 DH et devra être déposée dans les locaux de la direction provinciale, au service SAAF avant le : 2. La caution sera libérée dans un délai de six (6) mois à compter de la date de signature du procès-verbal de ré