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Fournitures BC Achat de produits d’impression, de reproduction et de photographie Clôturé

Bon de commande public 33/2026

Impression des registres pour la circonscription judiciaire De la Cour d’Appel de Nador.

Direction Provinciale De La Justice De Nador

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En bref

La Direction Provinciale de la Justice de Nador lance une consultation pour l'impression des registres pour la circonscription judiciaire de la Cour d’Appel de Nador, qui relève du secteur des fournitures. L'exécution de ce contrat aura lieu à Nador et Driouch. La date limite pour soumettre les offres est fixée au 21 septembre 2026 à 11h00.

Informations du bon de commande

Référence33/2026
Date limite21/09/2026 11:00
Mise en ligne17/09/2026 15:52
NatureAchat de produits d’impression, de reproduction et de photographie
Lieu d'exécutionNador, Driouch
CatégorieFournitures

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Articles demandés

01

سجل المنازعة في قرارات النيابة العامة بشأن إدماج العقوبات

DESIGNATION - سجل المنازعة في قرارات النيابة العامة بشأن إدماج العقوبات - Registre de dimensions 31 x 24 cm - Couverture : - - La police doit être en (خط مسعد المغربي) - - La couverture est rigide cartonnée de 1200 grammes minimum. - - L’habillage de la couverture doit se faire en papier nuageux de 115g minimum suffisamment souple pour ne pas craquer dans les coins du registre. - - Le dos de la couverture doit être toilé ou en similicuir. - - La couverture doit comporter une étiquette blanche centrée de format 14x10 cm avec l’impression : - سجل المنازعة في قرارات النيابة العامة بشأن إدماج العقوبات - - Pages de garde : - - La première et la huitième de garde doivent être vierges et contrecollées sur la 2ème et 3ème de couverture cartonnée. - - La 3ème de garde doit comporter l’entête du Ministère de la Justice, la mention - « سجل المنازعة في قرارات النيابة العامة بشأن إدماج العقوبات » au centre de la page. - - Le grammage des gardes doit être de 150g minimum en papier couché. - Bloc intérieur : - - L’intérieur du registre doit être relié en cousu collé en papier NCR autocopiant de 3 souches (type première, deuxième et troisième). - - La première souche doit être en papier blanc de 70g minimum avec perforation sur le côté. - - La première souche doit être en papier bleu ciel de 70g minimum avec perforation sur le côté. - - La troisième souche doit être en papier rose de 70g minimum sans perforation. - le nombre de souches est de 50

Unité U Quantité 8 TVA 20% Garanties -
02

سجل المنازعة في المقررات الصادرة عن قاضي تطبيق العقوبات

- سجل المنازعة في المقررات الصادرة عن قاضي تطبيق العقوبات - Registre de dimensions 31 x 24 cm - Couverture : - - La police doit être en (خط مسعد المغربي) - - La couverture est rigide cartonnée de 1200 grammes minimum. - - L’habillage de la couverture doit se faire en papier nuageux de 115g minimum suffisamment souple pour ne pas craquer dans les coins du registre. - - Le dos de la couverture doit être toilé ou en simili-cuir. - - La couverture doit comporter une étiquette blanche centrée de format 14x10 cm avec l’impression : - سجل المنازعة في المقررات الصادرة عن قاضي تطبيق العقوبات - - Pages de garde : - - La première et la huitième de garde doivent être vierges et contrecollées sur la 2ème et 3ème de couverture cartonnée. - - La 3ème de garde doit comporter l’entête du Ministère de la Justice, la mention - « سجل المنازعة في المقررات الصادرة عن قاضي تطبيق العقوبات » au centre de la page. - - Le grammage des gardes doit être de 150g minimum en papier couché. - Bloc intérieur : - - L’intérieur du registre doit être relié en cousu collé en papier NCR autocopiant de 3 souches (type première, deuxième et troisième). - - La première souche doit être en papier blanc de 70g minimum avec perforation sur le côté. - - La première souche doit être en papier bleu ciel de 70g minimum avec perforation sur le côté. - - La troisième souche doit être en papier rose de 70g minimum sans perforation. - - le nombre de souches est de 50

Unité U Quantité 8 TVA 20% Garanties -
03

سجل تنفيذ عقوبة العمل لأجل المنفعة العامة

- سجل تنفيذ عقوبة العمل لأجل المنفعة العامة - Registre de dimensions 31 x 24 cm - Couverture : - - La police doit être en (خط مسعد المغربي) - - La couverture est rigide cartonnée de 1200 grammes minimum. - - L’habillage de la couverture doit se faire en papier nuageux de 115g minimum suffisamment souple pour ne pas craquer dans les coins du registre. - - Le dos de la couverture doit être toilé ou en simili-cuir. - - La couverture doit comporter une étiquette blanche centrée de format 14x10 cm avec l’impression : - سجل تنفيذ عقوبة العمل لأجل المنفعة العامة - Pages de garde : - - La première et la huitième de garde doivent être vierges et contrecollées sur la 2ème et 3ème de couverture cartonnée. - - La 3ème de garde doit comporter l’entête du Ministère de la Justice, la mention - « سجل تنفيذ عقوبة العمل لأجل المنفعة العامة » au centre de la page. - - Le grammage des gardes doit être de 150g minimum en papier couché. - Bloc intérieur : - - L’intérieur du registre doit être relié en cousu collé. - - Ce registre s'utilise dans le sens de la largeur (format paysage) afin de respecter la disposition du tableau. - - le nombre de feuilles est de 250

Unité U Quantité 8 TVA 20% Garanties -

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