Décision d'annulation de l'avis d'achat sur bons de commande N°28-2026-AKKA.

* Vu la loi organique n° 113.14 relative aux communes ; * Vu le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 Mars 2023) relatif aux Marchés Publics ; * Vu l’arrêté du ministre des finances N°1623-23 du 4 Hijja 1444 (23 juin 2023) relatif à la dématérialisation des procédures des documents des pièces relatives aux marchés publics. * Vu la publication de l’avis d’achat sur bon de commande n°28/2026/AKKA dans le portail électronique des marchés publics le 21/09/2026; * Vu l’alinéa (c) du paragraphe 1 de l’article 48 précité qui stipule que l’autorité compétente annule la procédure lorsque le montant de l’offre retenue dépasse les crédits budgétaires alloués; * Vu que, le montant proposé par la société attributaire du BC dépasse les crédits budgétaires alloués;