Commande Publique· Maroc

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Fournitures BC Achat de papeteries et d’imprimés Clôturé

Bon de commande public BC37/2026/91100

Edition en couleur des imprimés pour la Direction Régionale CNSS Rabat Salé et les agences rattachées.

CNSS Direction Regionale Rabat Sale

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En bref

La Direction Régionale CNSS Rabat Salé lance une consultation pour l'édition en couleur des imprimés destinés à son usage ainsi qu'à celui de ses agences rattachées. L'acheteur est la CNSS Direction Régionale Rabat Salé, et les travaux seront exécutés à Rabat, Salé et Skhirate-Témara. La date limite pour soumettre les offres est fixée au 12 octobre 2026 à 9h00. Cette consultation relève du secteur des fournitures.

Informations du bon de commande

RéférenceBC37/2026/91100
Date limite12/10/2026 09:00
Mise en ligne07/10/2026 16:53
NatureAchat de papeteries et d’imprimés
Lieu d'exécutionRabat, Sale, Skhirate-Temara
CatégorieFournitures

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Calculé sur 45 marchés attribués par cet acheteur

Activité de l'acheteur Offert

45 marchés attribués · 33 infructueux (42,3 %)

Concurrence attendue Pro
Réservé aux membres Pro.
Derniers attributaires Pro
Réservé aux membres Pro.

Articles demandés

01

Edition en couleur d’imprimé : Autorisation du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS relatives aux professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale (Réf.329.1.03)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 15 TVA 20% Garanties -
02

Edition en couleur d’imprimé : Demande de Domiciliation bancaire - Modification de domiciliation bancaire - Suspension de domiciliation bancaire « D’un assuré » (Réf.321.1.10)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 23 TVA 20% Garanties -
03

Edition en couleur d’imprimé : Demande d'immatriculation des professionnels et travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale (Réf.328.1.01)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 17 TVA 20% Garanties -
04

Edition en couleur d’imprimé : Demande de modification des informations relatives a l’affilie (réf.322.3.25)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 18 TVA 20% Garanties -
05

Edition en couleur d’imprimé : Demande de modification des informations relatives a l’assuré (réf.321.3.10)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 38 TVA 20% Garanties -
06

Edition en couleur d’imprimé : Demande de rectification de la date de naissance (réf.321.1.08)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 27 TVA 20% Garanties -
07

Edition en couleur d’imprimé : Réclamation des Professionnels, des Travailleurs Indépendants et des Personnes Non Salariées exerçant une activité libérale (Réf 328-1-04)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 10 TVA 20% Garanties -
08

Edition en couleur d’imprimé : Demande de perception d'allocations familiales (réf.311.1.14)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 40 TVA 20% Garanties -
09

Edition en couleur d’imprimé : Déclaration ou modification de la situation de la famille de l’assuré (Réf.310.1.40)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 32 TVA 20% Garanties -
10

Edition en couleur d’imprimé : Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint (e) (310-1-45)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 32 TVA 20% Garanties -
11

Edition en couleur d’imprimé : Avis d’interruption de travail et demande indemnités journalières (312-1-16)

• 3 pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 32 TVA 20% Garanties -
12

Edition en couleur d’imprimé : Demande de pension de vieillesse (315-1-04)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 30 TVA 20% Garanties -
13

Edition en couleur d’imprimé : Demande des prestations suite au décès de l’assuré (e) (317-1-01)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 11 TVA 20% Garanties -
14

Edition en couleur d’imprimé : Engagement de reversement des fonds vires après décès du titulaire de pension (310-1-22)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 11 TVA 20% Garanties -
15

Edition en couleur d’imprimé : Demande d'attestation 310-1-34

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 40 TVA 20% Garanties -
16

Edition en couleur d’imprimé : Demande de remboursement des cotisations salariales réservée aux ayants droits (310-1-33)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 10 TVA 20% Garanties -
17

Edition en couleur d’imprimé : Demande de remboursement des cotisations salariales réservée a l'assuré (310-1-32)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 9 TVA 20% Garanties -
18

Edition en couleur d’imprimé : Demande d'indemnité pour perte d'emploi (310-1-26)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 22 TVA 20% Garanties -
19

Edition en couleur d’imprimé : Demande de remboursement de congé de naissance (réf.318.1.01)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 17 TVA 20% Garanties -
20

Edition en couleur d’imprimé : Demande de souscription à l'assurance volontaire (319-1-01)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 6 TVA 20% Garanties -
21

Edition en couleur d’imprimé : Demande de modification des informations relatives à l’employeur de maison (325-1-14)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 8 TVA 20% Garanties -
22

Edition en couleur d’imprimé : Formulaire complémentaire relatif au contrat de travail de la travailleuse ou travailleur domestique étranger (325-1-19)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 7 TVA 20% Garanties -
23

Edition en couleur d’imprimé : Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS (212-1-12)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 6 TVA 20% Garanties -
24

Edition en couleur d’imprimé : Demande d'immatriculation de l’employé de maison (321-1-12)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 9 TVA 20% Garanties -
25

Edition en couleur d’imprimé : Demande d'affiliation de l'employeur de maison (325-1-12)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 9 TVA 20% Garanties -
26

Edition en couleur d’imprimé : Déclaration sur l'honneur de la prise en charge du demandeur par l'assuré(e) décédé (310-1-49)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 19 TVA 20% Garanties -
27

Edition en couleur d’imprimé : Déclaration sur l’honneur de la prise en charge de l’assuré(e) des enfants issus d’un précédent mariage du conjoint(e) (310-1-52)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 18 TVA 20% Garanties -
28

Edition en couleur d’imprimé : Déclaration sur l’honneur de la participation de l’assurée à la prise en charge des enfants (310-1-53)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 18 TVA 20% Garanties -
29

Edition en couleur d’imprimé : Déclaration des événements modifiants le contrat des Travailleurs non Salariés (328-1-03)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 18 TVA 20% Garanties -
30

Edition en couleur d’imprimé : Demande de suspension/réouverture d'affiliation (325-1-16)

• Deux pages (Recto-verso) • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 9 TVA 20% Garanties -
31

Edition en couleur d’imprimé : Demande de création D'utilisateur (212-1-02)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 9 TVA 20% Garanties -
32

Edition en couleur d’imprimé : Demande d’inscription au service de Télépaiement des Cotisations Sociales et autorisation de prélèvement bancaire (212-1-05)

• Une page • 80g minimum • Couleur

Unité Paquet de 500 Quantité 3 TVA 20% Garanties -

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