22/26 Attribué 10 devis reçus
Etudes Topographiques pour dossier de l'autorisation d'échange immobilier d’un terrain forestier
Montant TTC 15 600,00 MAD
Services BC Prestations topographiques et océanographiques Clôturé
Bon de commande public 22/26
Etudes Topographiques pour dossier de l'autorisation d'échange immobilier d’un terrain forestier
Désignations, unités et quantités déjà remplies : il ne reste qu'à saisir vos prix. Ouvrable dans Excel, gratuit et sans compte.
En bref
La Commune rurale de TALAMBOTE lance une consultation pour la réalisation d'études topographiques dans le cadre d'un dossier d'autorisation d'échange immobilier d'un terrain forestier situé à CHEFCHAOUEN. Cette consultation concerne les services et porte sur la référence 22/26. Les intéressés doivent soumettre leur offre avant le 2 juillet 2026 à 13h00.
Résultat
Informations du bon de commande
Référence22/26
Date limite02/07/2026 13:00
Mise en ligne30/06/2026 09:11
NaturePrestations topographiques et océanographiques
Lieu d'exécutionChefchaouen
CatégorieServices
Articles demandés
01
Mission 1 : - Établissement d’un levé topographique (mise à jour) - Établissement d’un plan parcellaire
- Établissement D’un levé topographique pour 2 lots sis respectivement au PROJET TOURISTIQUE AKCHOUR : - Établissement d’un plan parcellaire à l’échelle 1/200 d’un lot qui fait partie du titre foncier T19104451 /19 dont la superficie à extraire est de 4134 m² à échanger avec L’ANEF. - Établissement d’un plan parcellaire à l’échelle 1/200 d’un lot qui fait partie du titre foncier T132227/19 dont la superficie est de 4134 m² contenant des constructions en Propriété de la commune depuis 1996 a cédé LA COMMUNE . L’état parcellaire doit comprendre : • le nom du propriétaire de la parcelle • le numéro du titre foncier. • la superficie de la parcelle • levé des constructions existantes avec indication des surfaces , plantations diverses, et de tous les équipements, détails, ouvrages réseau hydrographiques, lignes électriques et tout autre détail a l’intérieur de la parcelle. - établir un rapport sur le statut foncier des parcelles y compris les attestations foncieres.et toutes sujétions.
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties Attestation de situation régulière de l’IGT à l’ordre des ingénieurs topographes requis à envoyer à l’Email : cttalambote@gmail.com dans un délai de 24h de l l’invitation par la commune pour la confirmation.
02
Mission 2 : Établissement d’un plan masse et d’un plan de situation du projet sur une superficie de 1ha13a30ca.
• Délimitation précise du terrain objet du projet par l’identification et la matérialisation des bornes. • indication claire des distances séparant les bornes entre elles. • numérotation cohérente et lisible de l’ensemble des bornes. • mention des coordonnées x et y de chaque borne. • représentation nette des limites foncières du terrain. • indication de toutes les servitudes existantes apparentes et occultes. • intégration des données cadastrales afin d’assurer la concordance avec la situation foncière. • constructions existantes, plantations diverses, et de tous les équipements, détails, ouvrages réseau hydrographiques, lignes électriques et tout autre détail a l’intérieur de la parcelle • courbes de niveau y compris le levé de tous les points de détail. Y compris toutes sujétions.
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties Attestation de situation régulière de l’IGT à l’ordre des ingénieurs topographes requis à envoyer à l’Email : cttalambote@gmail.com dans un délai de 24h de l’invitation par la commune pour la confirmation
03
Mission 3 : Dépôt et suivi du dossier d’Échange immobilier et assistance de la commune.
-Auprès des services de L’ANEF. -Auprès du centre régional d’investissement de Tanger –Tétouan AL Hoceima - CRI TTH– (Projet d’investissement). selon les recommandations de la circulaire N° 2088 du 03 MAI 2011 du Haut-Commissaire à l'eau, aux forêts et à la lutte contre la désertification.
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties jusqu’au dépôt des dossiers auprès des instances administratives concernées et remise des récépissés