études de l'enquête foncière et de l'établissement du plan parcellaire pour l'expropriation des terrains destinés à L’aménagement de la corniche le long d’oued ksar seghir à la commune KSAR EL MAJAZ

études topographiques, des enquêtes foncières et de l’établissement des plans parcellaires pour l'expropriation des terrains destinés à L’aménagement de la corniche coté d’oued ksar seghir à la commune KSAR EL MAJAZ. Le prestataire s'engage à réaliser les missions suivantes conformément aux normes de l'ONIGT et à la loi 7-81 1) Études Préliminaires et Consultations : • Consultations Cadastrales : Consultation des archives de la Conservation Foncière et du Cadastre pour identifier l'état juridique actuel des parcelles. • Reconnaissance des terrains : Reconnaissance des points de rattachement anciens et matérialisation des nouveaux points nécessaires pour l'encadrement précis de la zone d’étude. 2) Travaux Topographiques : • Levé topographique : Levé de terrain destiné et de détail des parcelles concernées par le projet, plan coté de deux coté de oued . • Alignement : Respect strict de l'alignement conformément au Plan d’aménagement en vigueur. • Plans Parcellaires : Établissement des plans à une échelle convenue avec le Maître d’Ouvrage 3) Enquête Parcellaire et Foncière (Volet Juridique) : Fiches de reconnaissance : Établissement d'une fiche par parcelle (ou groupe de parcelles appartenant au même propriétaire) comprenant : • Numéros provisoires et définitifs de la parcelle. • Superficie totale exacte et superficie à exproprier. • Identification complète : Nom, CIN, adresse du propriétaire ou titulaire de droits réels. • Inventaire des biens : Nature et superficie des cultures, surface au sol des constructions et leur consistance détaillée. • Pièces justificatives : Collecte des titres de propriété ou documents justifiant les droits de superficie LIVRABLES ATTENDUS format papier 12 copie et 2 format numérique en usb . 1. Le Plan Parcellaire signé et cacheté. 2. L'État Parcellaire (Tableau récapitulatif). 3. Les Fiches de Reconnaissance individuelles complètes. 4. Copie des Certificats de Propriété ou documents de propriété collectés.