Impression des registres pour la circonscription judiciaire De la Cour d’Appel de Nador

Registre de dimensions 31 x 24 cm Couverture : - La police doit être en (خط مسعد المغربي) - La couverture est rigide cartonnée de 1200 grammes minimum. - L’habillage de la couverture doit se faire en papier nuageux de 115g minimum suffisamment souple pour ne pas craquer dans les coins du registre. - Le dos de la couverture doit être toilé ou en simili-cuir. - La couverture doit comporter une étiquette blanche centrée de format 14x10 cm avec l’impression : سجل المنازعة في قرارات النيابة العامة بشأن إدماج العقوبات Pages de garde : - La première de garde doit être vierge. - La 3ème de garde doit comporter l’entête du Ministère de la Justice, la mention - « سجل المنازعة في قرارات النيابة العامة بشأن إدماج العقوبات » au centre de la page. - Le grammage des gardes doit être de 150g minimum en papier couché. Bloc intérieur : - L’intérieur du registre doit être relié en cousu collé en papier NCR autocopiant de 3 souches (type première, deuxième et troisième). سجل المنازعة في قرارات النيابة العامة بشأن إدماج العقوبات Registre de dimensions 31 x 24 cm Couverture : - La police doit être en (خط مسعد المغربي) - La couverture est rigide cartonnée de 1200 grammes minimum. - L’habillage de la couverture doit se faire en papier nuageux de 115g minimum suffisamment souple pour ne pas craquer dans les coins du registre. - Le dos de la couverture doit être toilé ou en simili-cuir. - La couverture doit comporter une étiquette blanche centrée de format 14x10 cm avec l’impression : سجل المنازعة في قرارات النيابة العامة بشأن إدماج العقوبات Pages de garde : - La première de garde doit être vierge. - La 3ème de garde doit comporter l’entête du Ministère de la Justice, la mention - « سجل المنازعة في قرارات النيابة العامة بشأن إدماج العقوبات » au centre de la page. - Le grammage des gardes doit être de 150g minimum en papier couché. Bloc intérieur : - L’intérieur du registre doit être relié en cousu collé en papier NCR autocopiant de 3 souches (type première, deuxième et troisième). - La première souche doit être en papier blanc de 70g minimum avec perforation sur le côté. - La première souche doit être en papier bleu ciel de 70g minimum avec perforation sur le côté. - La troisième souche doit être en papier rose de 70g minimum sans perforation. - Le nombre de souches est de 50

Registre de dimensions 31 x 24 cm Couverture : - La police doit être en (خط مسعد المغربي) - - La couverture est rigide cartonnée de 1200 grammes minimum. - - L’habillage de la couverture doit se faire en papier nuageux de 115g minimum suffisamment souple pour ne pas craquer dans les coins du registre. - - Le dos de la couverture doit être toilé ou en simili-cuir. - - La couverture doit comporter une étiquette blanche centrée de format 14x10 cm avec l’impression : سجل المنازعة في المقررات الصادرة عن قاضي تطبيق العقوبات Pages de garde : - La première de garde doit être vierge. - La 3ème de garde doit comporter l’entête du Ministère de la Justice, la mention - « سجل المنازعة في المقررات الصادرة عن قاضي تطبيق العقوبات » au centre de la page. - Le grammage des gardes doit être de 150g minimum en papier couché. Bloc intérieur : - L’intérieur du registre doit être relié en cousu collé en papier NCR autocopiant de 3 souches (type première, deuxième et troisième). - La première souche doit être en papier blanc de 70g minimum avec perforation sur le côté. - La première souche doit être en papier bleu ciel de 70g minimum avec perforation sur le côté. - La troisième souche doit être en papier rose de 70g minimum sans perforation. - le nombre de souches est de 50

Registre de dimensions 31 x 24 cm Couverture : - La police doit être en (خط مسعد المغربي) - La couverture est rigide cartonnée de 1200 grammes minimum. - L’habillage de la couverture doit se faire en papier nuageux de 115g minimum suffisamment souple pour ne pas craquer dans les coins du registre. - Le dos de la couverture doit être toilé ou en simili-cuir. - La couverture doit comporter une étiquette blanche centrée de format 14x10 cm avec l’impression : سجل تنفيذ عقوبة العمل لأجل المنفعة العامة Pages de garde : - La première de garde doit être vierge. La 3ème de garde doit comporter l’entête du Ministère de la Justice, la mention « سجل تنفيذ عقوبة العمل لأجل المنفعة العامة » au centre de la page. - Le grammage des gardes doit être de 150g minimum en papier couché. Bloc intérieur : - L’intérieur du registre doit être relié en cousu collé. - Ce registre s'utilise dans le sens de la largeur (format paysage) afin de respecter la disposition du tableau. - Le nombre de feuilles est de 250