achat de prestation de désinstallation complète d'un ascenseur existant, comprenant l'ensemble des opérations de mise hors service, de démontage, de manutention, d'évacuation et de sécurisation des lieux, conformément aux normes marocaines en vigueur, aux prescriptions du fabricant, aux règles de l'art et aux exigences du Maître d'Ouvrage.

Objet des prestations Le présent article a pour objet la désinstallation complète d'un ascenseur existant, comprenant l'ensemble des opérations de mise hors service, de démontage, de manutention, d'évacuation et de sécurisation des lieux, conformément aux normes marocaines en vigueur, aux prescriptions du fabricant, aux règles de l'art et aux exigences du Maître d'Ouvrage. 2. Consistance des prestations Les prestations comprennent, sans que cette liste soit limitative : - La reconnaissance des lieux et les relevés nécessaires avant intervention. - L'établissement des plans de prévention et des procédures de sécurité. - La consignation des installations électriques et la mise hors tension de tous les circuits alimentant l'ascenseur. - Le démontage de la cabine, du contrepoids, des rails de guidage, des câbles de traction, du groupe moto-treuil, des poulies, des amortisseurs, du limiteur de vitesse, des portes palières, des serrures, de l'armoire de commande, des tableaux électriques, des dispositifs de sécurité, des équipements de signalisation et de tous les accessoires de l'installation. - Le démontage des équipements situés en gaine, en machinerie et dans les locaux techniques. - La manutention, le chargement, le transport et l'évacuation de tous les équipements, gravats et déchets vers une décharge publique autorisée ou un centre de recyclage agréé, conformément à la réglementation environnementale en vigueur. - Le nettoyage complet de la gaine, de la machinerie et des zones d'intervention. - La condamnation et la sécurisation de toutes les ouvertures des paliers après dépose de l'ascenseur afin d'empêcher tout accès à la gaine. - La remise d'un procès-verbal de mise hors service et de fin de travaux. 3. Mesures de sécurité L'entreprise est entièrement responsable de la sécurité du chantier. Elle prendra toutes les dispositions nécessaires, notamment : - Élaboration d'un plan de prévention et d'une analyse des risques avant le début des travaux. - Mise en place d'une signalisation réglementaire, d'un balisage et d'une interdiction d'accès aux zones concernées. - Consignation électrique selon les procédures réglementaires. - Vérification de l'absence de tension avant toute intervention. - Protection intégrale de la gaine contre les risques de chute des personnes et des objets. - Installation de protections collectives (garde-corps, barrières, obturation des ouvertures) et utilisation des équipements de protection individuelle. - Utilisation de matériels de levage certifiés et contrôlés. - Intervention par un personnel qualifié, habilité et assuré. - Protection des usagers, des patients, du personnel et des équipements avoisinants contre les nuisances (bruit, poussière, vibrations). - Maintien permanent de la propreté du chantier avec évacuation quotidienne des déchets. - Respect des exigences de sécurité applicables aux établissements recevant du public et aux établissements de santé. - Souscription des assurances couvrant les risques liés aux travaux.