Prestation de jardinage des espaces verts de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger pour une durée de cinq (05) mois à compter de la date de l’attribution du bon de commande. IMPORTANT : Le prix unitaire proposé doit intégrer l'ensemble des charges nécessaires à l'exécution des prestations, notamment les salaires, les cotisations sociales CNSS, les matériels, équipements, produits, consommables et toutes les fournitures nécessaires ; NB : La quantité 15 désigne (3agents*5mois)

Prestation de jardinage des espaces verts au profit de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger, du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 et le Samedi du 08h00 à 12h00 pour une durée de 5 mois. La prestation sera assurée par trois (03) agents de jardinage pour une durée de cinq (05) mois à compter de la date da l’attribution du bon de commande au titulaire. La prestation comprend également la fourniture, par le titulaire, de tous les matériels, équipements, outillages, consommables, produits de traitement, engrais, semences, vêtements de travail, équipements de protection individuelle (EPI) ainsi que toute autre fourniture nécessaire à la bonne exécution des prestations, sans aucune rémunération supplémentaire. Afin d'assurer la continuité du service et de préserver la qualité des prestations, le titulaire s'engage à maintenir les agents actuellement affectés au site de la Faculté, sauf en cas de démission, d'incapacité, de force majeure ou de tout autre motif dûment justifié. Tout remplacement devra être préalablement approuvé par le Maître d'Ouvrage et le nouvel agent devra présenter des qualifications au moins équivalentes. Pièces à fournir : Le soumissionnaire dont l'offre est la moins disante est tenu de présenter dans les deux jours ouvrables suivants la confirmation de son offre : • L'autorisation d'exercice d'activité de jardinage délivrée par les autorités compétentes. • Une attestation de régularité délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), datant de moins d'un an, ou tout document équivalent attestant que le concurrent est en situation régulière vis-à-vis de l'organisme concerné ; • Le dossier administratif des agents (CIN légalisée, Fiche anthropométrique, certificat médical d'aptitude). Obligations du titulaire Le titulaire du bon de commande s'engage à : • Déposer au service financier de la FMPT une caution bancaire d’un montant de quatre mille dirhams (4000,00 MAD), établie au nom de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger. • Employer trois (03) agents pendant toute la durée d'exécution du présent bon de commande ; • Respecter les dispositions du Code du Travail ainsi que l'ensemble de la législation sociale en vigueur ; • Verser à chaque agent un salaire au moins égal au SMIG légal en vigueur, augmenté de tous les droits et indemnités prévus par la réglementation ; • Déclarer l'ensemble des agents affectés à la prestation auprès de la CNSS et s'acquitter de toutes les cotisations sociales obligatoires ; • Fournir, à ses frais, tous les matériels, équipements, outillages, produits, consommables, vêtements de travail et équipements de protection nécessaires à la bonne exécution des prestations ; • Avant le commencement des prestations, le titulaire est tenu de présenter au Maître d'Ouvrage les catalogues, fiches techniques ou prospectus des matériels, équipements, produits, consommables et vêtements de travail qu'il envisage d'utiliser. Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de refuser tout matériel ou produit jugé non conforme aux exigences de la prestation et d'exiger son remplacement sans incidence sur le prix du présent bon de commande. • Assurer le remplacement immédiat de tout agent absent après accord préalable du Maître d'Ouvrage. Le soumissionnaire est tenu d'établir son offre financière en intégrant obligatoirement : • Le coût des salaires des agents conformément au SMIG en vigueur ; • Les cotisations CNSS et toutes les charges sociales obligatoires ; • Les matériels et équipements de jardinage ; • Les produits, consommables, engrais, traitements, semences et toutes les fournitures nécessaires à l'exécution de la prestation. Le prix unitaire proposé doit intégrer l'ensemble des charges nécessaires à l'exécution des prestations, notamment les salaires, les cotisations sociales CNSS, les matériels, équipements, produits, consommables et toutes les fournitures nécessaires. Aucune réclamation ou demande de rémunération complémentaire fondée sur l'omission de l'un de ces éléments ne sera acceptée. Conditions de paiement La FMPT s'engage à régler les prestations objet du présent bon de commande après service fait, sur présentation des pièces suivantes : • La facture établie en trois (03) exemplaires, numérotée, cachetée, signée, datée et arrêtée en toutes lettres, comportant le numéro du bon de commande, le RIB (24 chiffres), l'IF, le RC, la TP, l'ICE du titulaire ainsi que les références du Maître d'Ouvrage ; • Les Bordereaux de Déclaration des Salaires à la CNSS (BDS), concernant les agents du titulaire affectés à l'exécution des prestations du présent bon de commande, dûment validés par le service du Maître d'Ouvrage en ce qui concerne l'identification des agents concernés pour le mois considéré. Ces bordereaux doivent obligatoirement être visés par la CNSS. • Les Bordereaux de Paiement des Cotisations (BPC) relatifs aux agents affectés au présent bon de commande ; • La pièce délivrée par la CNSS (attestation de salariés déclarés) attestant la déclaration effective, sous forme de liste nominative, de tous les agents affectés à la prestation éditée sur formulaire réf.212-2-46 ou tout formulaire équivalent délivré par la CNSS • L'état des virements des salaires cacheté par la banque du titulaire ; • La fiche de paie individuelle signée et cacheté par le prestataire et aussi par l'agent concerné attestant le respect du paiement du salaire pour le mois considéré. • Une attestation de bonne exécution délivrée par le service concerné de la FMPT. Clause financière Le soumissionnaire est tenu d'établir son offre financière sur la base du SMIG légal en vigueur, des cotisations CNSS obligatoires et de l'ensemble des coûts liés à l'exécution des prestations. Les prix proposés sont réputés comprendre toutes les dépenses nécessaires à l'exécution du présent bon de commande, notamment : • Les salaires du personnel ; • Les charges sociales ; • Les matériels et équipements ; • Les produits et consommables de jardinage ; • Les vêtements de travail et équipements de protection Toute offre financière qui ne permet manifestement pas de couvrir le SMIG légal, les cotisations sociales obligatoires ainsi que les fournitures et moyens nécessaires à l'exécution des prestations pourra être considérée comme une offre anormalement basse et être écartée conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.