Services BC Prestations topographiques et océanographiques Clôturé

Bon de commande public 07/2026

Etablissement de la carte commune sidi Mokhfi.

Commune Rurale De Sidi Mokhfi

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En bref

La Commune rurale de SIDI MOKHFI lance une consultation pour l'établissement de la carte commune de Sidi Mokhfi, un projet relevant du secteur des services. Cette opération doit être exécutée à Taounate. Les entreprises intéressées doivent soumettre leurs offres avant le 13 août 2026 à 10h30.

Résultat

Informations du bon de commande

Référence07/2026
Date limite13/08/2026 10:30
Mise en ligne10/08/2026 13:12
NaturePrestations topographiques et océanographiques
Lieu d'exécutionTaounate
CatégorieServices

Articles demandés

01

Etablissement de la carte déterminant le territoire de la commune et celle des zones communales selon le niveau d’équipement à l’intérieure de périmètre de plan d’aménagement de centre de sidi Mokhfi dans le but de leurs utilisations au niveau d’imposition de la taxe sur les terrains non bâtis conformément à la loi N°25.14 modifiant et complétant la loi N° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales et la circulaire du Mr le ministère de l’intérieur n° 13367 DU 05/08/2025 pour l’application de la loi N° 12/90 relatives à l’urbanisme, comprenant ce qui suit : - L’emplacement et trajectoires des réseaux divers VRD (route existantes revêtues, électricité, eau potable et assainissement liquide, éclairage public….) - Préciser les équipements publics (Enseignement, Santé, Sport, Socio-culturel, Administration divers, commerciaux, mosquées…) - collecte des déchets . - Dossier techniques de classification des zones

I) La carte Topographique doit ressortir trois zones différentes, selon le degré d’équipement de chaque zone comme suit : 1- La Zone de 1er catégorie (zone bien équipée) : Cette zone dispose de la totalité ou de la majorité des services notamment : les établissements de santé, de l’enseignement et les réseaux Publics, voiries, eau potable, électricité, assainissement, éclairage public, transport public et le service de collecte des déchets ménagers 2- la zone de 2éme catégorie (zone à niveau d’équipement moyen ou intermédiaire) : Cette zone disposant au moins de la voirie et de réseaux d’électricité et de l’eau potable. 3- la zone de 3éme catégorie (zone à niveau d’équipement très faible) : Cette zone se caractérisée par l’absence totale ou quasi-totalité de tout ou de la majorité des services et des réseaux publics essentiels (eau électricité, voirie) II) Etablissement d’une fiche de classification Pour chaque zone, selon le modèle annexé à la circulaire du ministre de l’intérieur N° 11367 du 05/08/2025 (peut être délivré par la commune) III) Le travail demandé Doit être livré sur support papier en format et qualité bien lisible et adéquate en 10 exemplaires et sur support numérique.

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