Recensement des terrains assujettis à la TNB.

Enquêtes du terrain sur l’ensemble du territoire de la commune. - Identification des parcelles non bâtis et les classifier selon les critères qui découlent des missions précédentes. - Vérification des statuts juridiques des terrains. - Collecte des données foncières et cadastrales. - Constitution d’une base de données es terrains assujettis.  Le prestataire doit satisfaire qui suit : - Etablissement d’un plan de délimitation sur la mappe cadastrale de la commune et d’un état de recensement des terrains soumis à la TNB. - Edition d’un état de calcul de la surface nette imposable après soustraction des parties non constructibles et parties réservées aux équipements publics et voies d’aménagement. - Edition des fiches par propriété comportant : • Données du terrain ; • N° du titre foncier ; • Surface brut ; • Surface totale du terrain ; • Surface non imposable ; • Surface nette imposable ; • Extrait du plan d’aménagement + zone (A.B.C) ; • Map (coordonnées géographiques) ; • N° de lot ; • Lieu d’imposition ; • Date d’acquisition ; • Adresse du terrain ; • Nom et prénom du propriétaire ; • CIN ou RC ; • Adresse de notification. - Livraison de plan parcellaire avec surfaces sur support papier ,livraison de plans et les fiches du terrain et listing des titres fonciers recensés en format Excel sur clés.