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Le collecte, transport et traitement des déchets médicaux et pharmaceutiques doit comprendre : La collecte , Le traitement et l’élimination des déchets ainsi prélevés ; et ce conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. -Pesage et destruction du matériel piquant ou tranchant destiné à l’abandon (a-Déchets comportant un risque d'infection du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou des toxines susceptibles de causer la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ainsi que les organes et tissus humains ou animaux non identifiables ; b-Matériel piquant ou tranchant destiné à l'abandon, qu'il ait été ou non en contact avec un produit biologique ; Produits et dérivés sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés, avariés ou périmés, et placenta)
Les Obligations du prestataire : 1- Le prestataire est tenu de se conformer aux texte et normes en vigueur régissant le traitement des déchets médicaux et pharmaceutiques 2- Il doit justifier la possession d’un système de traitement physico-chimique pour le traitement des déchets biologiques chimiques et pharmaceutiques, avec présentation de ce système et les factures d’acquisition. 3- Il doit faire preuve de ses capacités techniques pour le traitement des déchets de catégorie 1 et 2 4- Il doit présenter les tests microbiologiques prouvant l’efficacité du traitement de ses machines. 5- Il doit faire faire preuve de la disponibilité de la logistique (Min 7 véhicules avec copies légalisées de cartes grises et police d’assurance) 6- Il doit présenter un plan alternatif en cas de panne. Le prestataire est tenu d’informer le maitre d’ouvrage avant chaque opération de destruction de déchets qui va procéder pour l’assistance, le contrôle 7- Le titulaire fournira, selon les besoins de l’établissement, un nombre suffisant d’équipements et de fournitures nécessaires à la réalisation de la prestation objet d’appel d’offres. Ce nombre inclura la mise à la disposition de l’hôpital d’un stock de rotation et d’un stock de sécurité suffisant pour pallier à n’importe quelle éventualité de service ou augmentation conjoncturelle des standards de production. Ce stock sera conforme à celui arrêté en commun accord avec la direction de Centre Hospitalier provinciale de SIDI BENNOUR
Unité kg Quantité 25000 TVA 20% Garanties Pièces obligatoires : a) L’autorisation d’exercice d’activité nominative selon le dahir du 25 août 1914 portant le règlement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux et ses textes d’application délivré par le Ministère de la transition en én