01
Mission A : contrôle et approbation des études techniques tous corps d’état.
* Contrôle et approbation des notes de calcul par références aux normes et règlement en vigueur. * Contrôle de l’optimisation dans les limites de sécurité autorisée des études élaborées. * Contrôle et approbation des plans techniques d’exécution tous corps d’état. *Approbation du procédé adopté de l’étanchéité pour une éventuelle assurance de la garantie décennale de cette étanchéité en faveur de l’entrepreneur. * Dossier d’autorisation : Notice de sécurité contre l’incendie dans les constructions, l’efficacité énergétique, l’impact sur l’environnement, … et toute études/pièces exigées pour l’obtention de l’autorisation de construire.
Unité FT Quantité 1 TVA 20% Garanties L’original ou la copie certifiée conforme à l’original de de l’attestation d’agrément par la Société Centrale de Réassurances (SCR) et ou les compagnies d’assurance pour la Responsabilité Civile Décennale (RCD). La limite d’agrément du bureau de co
02
Mission B : suivi et contrôle des travaux tous corps d’état
Suivi et contrôle de la qualité d’exécution des travaux ; * Avis concernant les essais du laboratoire ; * Contrôle et approbation des solutions techniques proposées en cours de travaux ; *Participation aux réunions de chantier ; *Indépendamment des visites prévues pour les réunions de chantier, le Bureau de Contrôle est tenu de programmer des visites nécessaires à son contrôle et à l’accomplissement de sa mission, en fonction de l’avancement des travaux. * Chaque intervention du bureau de contrôle sera sanctionnée par un rapport ou un procès-verbal P.V. établi par lui-même. Ces rapports seront diffusés à tous les intervenants (le maître d’ouvrage, le bureau d’études, l’Architecte, le laboratoire, l’entreprise) dans un délai maximum d’une semaine.
Unité FT Quantité 1 TVA 20% Garanties L’original ou la copie certifiée conforme à l’original de de l’attestation d’agrément par la Société Centrale de Réassurances (SCR) et ou les compagnies d’assurance pour la Responsabilité Civile Décennale (RCD). La limite d’agrément du bureau de co
03
Mission C : Réception provisoire des travaux
*Participer aux opérations de pré-réception et la réception provisoire des travaux ; *Remettre au maître d’ouvrage un rapport de synthèse de tous les contrôles et activités de Bureau de Contrôle effectués avec les conclusions et recommandations nécessaires (en trois exemplaires).
Unité FT Quantité 1 TVA 20% Garanties L’original ou la copie certifiée conforme à l’original de de l’attestation d’agrément par la Société Centrale de Réassurances (SCR) et ou les compagnies d’assurance pour la Responsabilité Civile Décennale (RCD). La limite d’agrément du bureau de co
04
Mission D : réception définitive des travaux
Assister aux opérations de la réception définitive des travaux. Le Bureau de Contrôle doit remettre au maître d’ouvrage un rapport de fin des travaux avec les conclusions et recommandations nécessaires (en trois exemplaires). *Le Bureau de Contrôle doit remettre au maître d’ouvrage un rapport servant de base à l’entrepreneur de se procurer d’une police d’assurance couvrant la responsabilité décennale.
Unité FT Quantité 1 TVA 20% Garanties L’original ou la copie certifiée conforme à l’original de de l’attestation d’agrément par la Société Centrale de Réassurances (SCR) et ou les compagnies d’assurance pour la Responsabilité Civile Décennale (RCD). La limite d’agrément du bureau de co