ETUDE TOPOGRAPHIQUE POUR L'EXTENSION DE L'ECOLE KASSBAT HARTANE COMMUNE DAR OUM SULTANE , PREFECTURE DE MEKNES*

Elles consistent à élaborer ce qui suit : • Plans cotées à l’échelle 1/500ème (levé des constructions existantes, et de tous les équipements, détails, ouvrages, trottoirs, voies, P.E…..etc, avoisinants) ; • Plans parcellaires comprenant l’existant ; • Plan de situations au 1/2000ème comprenant l’existant ; • Fourniture de 12 tirages de chaque plan. • Fourniture un CD ROM pour chaque établissement contient les fichiers sous forme du (DWG) et une image scanner de plans topographes signe par le topographe forme (image JPEG). • Enquêtes foncière. • Fournir les titres Fonciers et les plans cadastres pour les terrains titrés. N.B : - Il faut indiquer les propriétaires et les parts de chaqu’un sur les plans. - Il est prévu un délai d’exécution est de vingt-deux (22) jours pour l’ensemble des opérations à compter du lendemain de la notification du dit Bon de commande - A défaut par le topographe d’avoir terminé les études topographiques à la date prescrite, il sera appliqué une pénalité de retard de 1/1000 du montant du Bon de commande par jour à compter du lendemain de l’expiration du délai susmentionné, avec un plafond de 10% du montant du Bon de commande