Etablissement du dossier technique cadastral de morcellement de la Zone industrielle de BRADIA.

Les missions confiées à l’ingénieur Géomètre Topographe dans le cadre du présent bon de commande sont : a)- Réalisation de dossier des études topographiques techniques comprenant :  Plan coté d'ensemble  Plan parcellaire de l'ensemble  Levé de l'existant (plan masse)  Plan topographique des parties construites  Certificat de propriété  Plan cadastral  Notes de renseignement  Tableaux de contenances b)- Établissement des Procès-verbaux de bornage y afférents ; c)-Constitution du dossier de morcellement et son dépôt à la plateforme « Rokhas » et le suivi jusqu'à l'obtention de 1'autorisation de morceler ; d)- Établissement du dossier technique cadastral de mise en concordance du titre foncier ; e)- Constitution du dossier technique et son dépôt à la plateforme du service cadastral ; f)- livraison L'original du récépissé de dépôt des dossiers techniques cadastraux de morcellement et de mise en concordance auprès du service du cadastre concerné et tout autre documents nécessaires ; g)- Fourniture de Trois (03) tirages du plan cadastral de mise en concordance, approuvés par le cadastre. h)- Fourniture des documents graphiques sous format papier en 10 (dix) exemplaires originaux ainsi que sur support numérique (clé USB), aux formats DWG. DXF et PDF……