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Bon de commande public 16/DPJK/2026
Directeur Provinciale De La Justice De La Circonscription Judiciaire De La Cour D’Appel De Kenitra
Désignations, unités et quantités déjà remplies : il ne reste qu'à saisir vos prix. Ouvrable dans Excel, gratuit et sans compte.
Le Directeur Provinciale de la Justice de la circonscription judiciaire de la Cour d’Appel de Kenitra lance une consultation pour l'assistance et la conservation des archives au Tribunal de première instance de Souk Larbaa du Gharb. Cette consultation relève du secteur des services et sera exécutée à Kenitra. La date limite pour cette consultation est fixée au 3 juillet 2026 à 14h00.
Aide à la décision
Calculé sur 28 marchés attribués par cet acheteur
28 marchés attribués · 14 infructueux (33,3 %)
ASSISTANCE ET CONSERVATION DES ARCHIVES AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SOUK LARBAA DU GHARB: Tri des archives selon les directives du Maitre D’ouvrage et conformément au calendrier de conservation annexé à l’arrêté conjoint n° 300.22 ; Inventaires des dossiers (saisie électronique sur Excel) selon le modèle fourni par le Maitre D’ouvrage ; Mise en boite des dossiers – sauf les jugements qui doivent être classés hors des boites d’archive et gardés dans la juridiction de manière permanente- triés et inventoriés et étiquetage des boites y compris l’assistance à l’assainissement et récolement des dossiers existants avec indexation numéro et date de jugement ; Inventaire des boites d'archives selon le modèle fournis par le Maitre D’ouvrage ; Fourniture des inventaires en 3 copies et en deux formats : papier et électronique dans une clé USB ; Le prestataire doit fournir : - toute la logistique nécessaire au bon déroulement de l’opération, y compris : - les boites d’archive en carton selon les dimensions : 45 x 35 x 25 (cm) -voir image en annexe-. NB : le remplissage des boites par les dossiers à archiver doit laisser un espace vide entre 3 cm et 7 cm ; - la main d'œuvre et le matériel, nécessaires pour la manutention et le traitement physique et électronique des archives.