Services BC Entretien, dépoussiérage et traitement chimique des archives et des livres Clôturé

Bon de commande public 16/DPJK/2026

ASSISTANCE ET CONSERVATION DES ARCHIVES AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SOUK LARBAA DU GHARB.

Directeur Provinciale De La Justice De La Circonscription Judiciaire De La Cour D’Appel De Kenitra

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En bref

Le Directeur Provinciale de la Justice de la circonscription judiciaire de la Cour d’Appel de Kenitra lance une consultation pour l'assistance et la conservation des archives au Tribunal de première instance de Souk Larbaa du Gharb. Cette consultation relève du secteur des services et sera exécutée à Kenitra. La date limite pour cette consultation est fixée au 3 juillet 2026 à 14h00.

Résultat

Informations du bon de commande

Référence16/DPJK/2026
Date limite03/07/2026 14:00
Mise en ligne01/07/2026 13:48
NatureEntretien, dépoussiérage et traitement chimique des archives et des livres
Lieu d'exécutionKenitra
CatégorieServices

Articles demandés

01

ASSISTANCE ET CONSERVATION DES ARCHIVES AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SOUK LARBAA DU GHARB

ASSISTANCE ET CONSERVATION DES ARCHIVES AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SOUK LARBAA DU GHARB:  Tri des archives selon les directives du Maitre D’ouvrage et conformément au calendrier de conservation annexé à l’arrêté conjoint n° 300.22 ;  Inventaires des dossiers (saisie électronique sur Excel) selon le modèle fourni par le Maitre D’ouvrage ;  Mise en boite des dossiers – sauf les jugements qui doivent être classés hors des boites d’archive et gardés dans la juridiction de manière permanente- triés et inventoriés et étiquetage des boites y compris l’assistance à l’assainissement et récolement des dossiers existants avec indexation numéro et date de jugement ;  Inventaire des boites d'archives selon le modèle fournis par le Maitre D’ouvrage ;  Fourniture des inventaires en 3 copies et en deux formats : papier et électronique dans une clé USB ;  Le prestataire doit fournir : - toute la logistique nécessaire au bon déroulement de l’opération, y compris : - les boites d’archive en carton selon les dimensions : 45 x 35 x 25 (cm) -voir image en annexe-. NB : le remplissage des boites par les dossiers à archiver doit laisser un espace vide entre 3 cm et 7 cm ; - la main d'œuvre et le matériel, nécessaires pour la manutention et le traitement physique et électronique des archives.

Unité Boite Quantité 400 TVA 20% Garanties Une caution de 900 (neuf cents) Dirhams est à produire dans les 48 heures qui suivent l’affichage du classement des offres et avant la demande de confirmation sous peine de rejet de l’offre.
7 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire