01
Reconnaissance et délimitation des parcelles sur le terrain - La reconnaissance du terrain doit se faire en présence du représentant de l’administration sera sanctionnée par un procès-verbal de reconnaissance. - Délimiter et matérialiser la parcelle du terrain par des bornes réglées du type couramment employé pour le bornage des propriétés. - Etablir un dossier comprenant un reportage photo sur le terrain du projet et ses abords ainsi que la note de renseignement à chercher auprès de l’agence urbaine concernée.
Reconnaissance et délimitation des parcelles sur le terrain - La reconnaissance du terrain doit se faire en présence du représentant de l’administration sera sanctionnée par un procès-verbal de reconnaissance. - Délimiter et matérialiser la parcelle du terrain par des bornes réglées du type couramment employé pour le bornage des propriétés. - Etablir un dossier comprenant un reportage photo sur le terrain du projet et ses abords ainsi que la note de renseignement à chercher auprès de l’agence urbaine concernée.
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
02
Plan de situation et plan de masse du terrain à l’échelle 1/2000 - Ce plan devra indiquer les raccordements sur réseaux de voirie, d’assainissement, d’électricité ; d’eau potable et de téléphone (en six (6) exemplaires +CD)
Plan de situation et plan de masse du terrain à l’échelle 1/2000 - Ce plan devra indiquer les raccordements sur réseaux de voirie, d’assainissement, d’électricité ; d’eau potable et de téléphone (en six (6) exemplaires +CD)
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
03
Plan côté à l’échelle 1/500 mentionnant les obstacles - Etablissement du plan côté à l’échelle 1/500ème rattaché aux coordonnées Lambert et au NGM avec des courbes de niveau tous les 1m et mentionnant les différents obstacles (arbres, baraques, puits, etc.) et faisant apparaître les différents éléments notamment : a. Le repérage précis des arbres, leurs diamètres des troncs et hauteurs b. Le réseau d’égout existant ou projeté (regards, profondeurs, etc.) c. Le réseau électrique (MT – B.T. câbles aériens et enterrés, regards) ; d. Le réseau d’eau potable; e. Tout autre réseau ; fibre optique ; câbles électriques, etc. (en six (6) exemplaires +CD)
Plan côté à l’échelle 1/500 mentionnant les obstacles - Etablissement du plan côté à l’échelle 1/500ème rattaché aux coordonnées Lambert et au NGM avec des courbes de niveau tous les 1m et mentionnant les différents obstacles (arbres, baraques, puits, etc.) et faisant apparaître les différents éléments notamment : a. Le repérage précis des arbres, leurs diamètres des troncs et hauteurs b. Le réseau d’égout existant ou projeté (regards, profondeurs, etc.) c. Le réseau électrique (MT – B.T. câbles aériens et enterrés, regards) ; d. Le réseau d’eau potable; e. Tout autre réseau ; fibre optique ; câbles électriques, etc. (en six (6) exemplaires +CD)
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -