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Plan parcellaire et enquête parcellaire des constructions édifiées sur terrain domanial (Titre foncier : T14769/K)
*Le plan parcellaire de l'ensemble du terrain concerné, à l'échelle 1/500 ; *Le recensement et la numérotation de chaque construction (parcelle) existante sur le terrain ; *La détermination des coordonnées (X, Y) et le calcul de la superficie occupée par chaque construction ; *L'établissement d'un plan parcellaire, faisant ressortir les limites de chaque construction ; *L'établissement d'un tableau récapitulatif indiquant, pour chaque parcelle : le numéro, l'identité de l'occupant (le cas échéant) et la superficie occupée ; *L'établissement d'un procès-verbal de récolement contradictoire, signé par le géomètre et les parties concernées.
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