Réalisation des prestations topographiques pour l’établissement des états et plans parcellaires relatif à la RR419 entre PK0+000 au PK28+000, Province de Chefchaouen.

Ce prix rémunère au Kilomètre l’implantation de l’axe du projet et délimitation des emprises des zones a exproprie. Le cabinet topographique doit procéder à l’implantation et la matérialisation de repères durable de l’axe après l’approbation par le Maître d’Ouvrage du projet d’exécution de l’étude. Et procèdera à l’implantation et sa matérialisation se feront conformément aux conditions ci- après : - Production du plan de situation - Production du plan de localisation des bornes au 1/1000 et établissement du listing des coordonnées des bornes en reportant l’axe du tracé avec les PK. - Implantation, localisation et matérialisation sur le terrain par piquet et des Karkors chaulée au niveau de chaque intersection de la limite de parcelle avec la limite de l’emprise de la route et des ouvrages annexes (Limite technique et limite juridique). - Matérialisation des bornes cadastrales pour les terrains titrés.

Ce prix rémunère au hectar la réalisation de l’enquête parcellaire et Etablissement des Etats parcellaires avec recensement des dégâts de surfaces pour chaque parcelle expropriée. Cette phase devra obligatoirement avoir lieu sur le terrain en présence des représentants des Autorités Locales et des propriétaires et titulaires de droits de superficie. Elle donnera lieu à l'établissement d'une fiche unique de reconnaissance par parcelle englobant tous les biens se trouvant à l'intérieur de celle-ci, portant les signatures ou empreintes digitales de l'enquêteur, propriétaire et/ou ayant droit et du représentant des Autorités Locales. Cette phase comprend aussi l’extraction des certificats de propriétés auprès du cadastre pour les terrains titrés.