CONTROLE TECHNIQUE ET SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE AL BASSATINE 7 A LA COMMUNE DE MEKNES *PREFECTURE DE MEKNES

Prescriptions techniques Objet : CONTROLE TECHNIQUE ET SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE AL BASSATINE 7 A LA COMMUNE DE MEKNES *PREFECTURE DE MEKNES* Délai d’exécution : Le délai d’exécution est fixé 21 (VINGT UN ) MOIS (depuis date de la notification du bon de commande jusqu’à la réception définitive des travaux), A défaut d'avoir terminé les missions dans les délais prescrits, il sera appliqué à l’entrepreneur une pénalité par jour calendaire de retard de 1‰ (Un pour mille) du montant du bon de commande est plafonné à Huit pour cent (10 %) du montant du bon de commande. A : Contrôle et optimisation des études tous corps d’état Cette mission consiste à • contrôle de la sécurité incendie : établir des rapports techniques se prononçant sur la conformité des ouvrages et des installations rentrant dans la réalisation du projet, à la réglementation en matière de sécurité incendie et des risques de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). • Contrôle et approbation des plans de la structure porteuse • Contrôle et approbation des études techniques tous corps d’état Afin de renseigner les assureurs appelés à garantir la responsabilité décennale des constructeurs, régie par l’article 769 du code des obligations et contrats, le contrôleur technique doit établir des rapports techniques se prononçant sur les risques. Ces risques sont ceux découlant d’un « défaut de solidité » . Le contrôleur technique doit effectuer les prestations suivantes : • La vérification des notes de calcul établies par le bureau d’études. • Le contrôle des plans de structure et leur visa . • Optimisation des quantités d’aciers et de béton. • Examen de dispositions techniques des devis descriptifs, plans, études de sol, se rapportant aux ouvrages soumis au contrôle et destinés à la consultation des entreprises. B : Contrôle et suivi des travaux tous corps d’état Cette mission consiste à : *- Examen et visa des plans et documents techniques d’exécution des ouvrages soumis au contrôle ; envoi de compte- rendus d’examen de documents. *- Contrôle technique de l’exécution des travaux et de la mise en œuvre des matériaux, y compris les essais usuels de résistance des matériaux effectués sur les ouvrages en béton ; ce contrôle effectué par sondages successifs lors des phases essentielles de la construction, lors de visites sur place ; envoi de rapport de contrôle par sondage. *- Avis sur la nature et les conditions d’emploi des matériaux, ainsi que sur les procédés de construction envisagés. *- Assistance technique auprès du maître de l’ouvrage, et le BET en cours des rendez-vous de chantier et à chaque fois qu’un problème particulier se trouve posé. *- Réception des ouvrages. *- Examen, en fin de travaux, aux essais de fonctionnement effectués par les entreprises pour les installations *- Interprétations de ces essais et remise des rapports finals au maître d’ouvrage. *- Assistance technique auprès du maître de l’ouvrage en vue de la réception provisoire et définitive des travaux. *- Etablissement et envoi des rapports destinés aux assureurs de la garantie de responsabilité décennale, le cas échéant. -Elaboration des rapports techniques afin de renseigner les assureurs appelés à garantir la responsabilité décennale des constructeurs, régie par l’article 769 du code des obligations et contrats -A la fin des travaux et avant la réception provisoire, le Bureau de contrôle doit remettre au maître d’ouvrage un rapport de synthèse sur le suivi effectué par ses soins avec les conclusions nécessaires.