Habillage et remise en état des fauteuils convertibles au profit de la polyclinique cnss settat

Article 1 – Objet de la prestation Le présent descriptif technique a pour objet la réalisation des prestations d’habillage en simili cuir et de remise en état de fauteuils convertibles en une seule place, appartenant à la Polyclinique CNSS SETTAT. La prestation concerne un total de 47 fauteuils convertibles. Les fauteuils sont actuellement revêtus d’un habillage en tissu. Le titulaire devra procéder à la dépose de l’habillage existant et à son remplacement par un revêtement en simili cuir de qualité professionnelle, adapté à l’usage intensif des fauteuils. Article 2 – Prestations à réaliser Les prestations comprennent notamment : • l’enlèvement des fauteuils à traiter depuis la Polyclinique ; • la dépose complète de l’ancien revêtement en tissu ; • la vérification de l’état général des fauteuils ; • la remise en état des parties présentant des dégradations ; • le remplacement ou la réparation des éléments nécessaires à leur bon fonctionnement ; • la réalisation des travaux de couture, découpe, garnissage et fixation nécessaires ; • la fourniture et la pose d’un nouveau revêtement en simili cuir ; • la finition et la fixation soignée du revêtement ; • le nettoyage des fauteuils après intervention ; • le transport aller-retour des fauteuils entre les locaux de la Polyclinique et les ateliers du titulaire ; • la remise en place des fauteuils dans leur emplacement initial. • Le nouveau revêtement devra présenter une finition régulière, sans plis, déformation, décollement ou défaut apparent. Article 3 – Choix de la couleur La couleur du simili cuir sera déterminée au choix du Maître d’Ouvrage. Avant le démarrage des travaux, le titulaire devra présenter au Maître d’Ouvrage des échantillons de simili cuir permettant de procéder au choix de la couleur. Aucun changement de couleur ou de référence du revêtement ne pourra être effectué sans l’accord préalable du Maître d’Ouvrage. Article 4 – Caractéristiques minimales du simili cuir Le simili cuir proposé devra être adapté à un usage professionnel et intensif et présenter notamment : • une bonne résistance à l’usure et à l’abrasion ; • une bonne résistance aux déchirures ; • une bonne tenue des couleurs ; • une surface facile à nettoyer et à désinfecter ; • une bonne résistance aux produits couramment utilisés pour le nettoyage et la désinfection ; • une bonne souplesse permettant de conserver le mécanisme de transformation du fauteuil ; • une finition homogène et de qualité. Le titulaire devra fournir, à la demande du Maître d’Ouvrage, la fiche technique du matériau proposé ainsi que tout document permettant de vérifier ses caractéristiques. Article 5 – Fauteuils nécessitant une remise en état Sur les 47 fauteuils, 12 fauteuils nécessitent des travaux de réparation et de remise en état avant ou pendant la réalisation de l’habillage. Ces travaux peuvent notamment concerner, selon l’état constaté : • le mécanisme de conversion du fauteuil ; • les structures et éléments métalliques ; • les pieds, roulettes ou supports ; • les éléments de fixation ; • la mousse ou le garnissage ; • les éléments de maintien et de fermeture ; • toute autre pièce nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du fauteuil. Le soumissionnaire devra procéder à un constat de l’état des fauteuils lors de la visite obligatoire des lieux et intégrer dans son offre les prestations nécessaires à leur remise en état. Aucune intervention supplémentaire ne pourra être exécutée sans l'accord préalable du Maître d’Ouvrage. Article 6 – Visite obligatoire des lieux La visite des lieux est obligatoire. Le soumissionnaire devra effectuer une visite des locaux de la Polyclinique afin de prendre connaissance : • du nombre et de l’état des fauteuils ; • de leurs caractéristiques et dimensions ; • des conditions d’enlèvement et de transport ; • des contraintes liées à leur utilisation ; • de l’état particulier des 12 fauteuils nécessitant une remise en état ; • de toutes les conditions nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des contraintes liées à l’exécution de la prestation avant la remise de son offre. Article 7 – Documentation technique Le concurrent devra joindre à son offre une documentation technique permettant de justifier sa capacité à réaliser les prestations objet du présent marché dans les délais contractuels arrêtés. Cette documentation devra notamment préciser, le cas échéant : • les moyens humains affectés à la prestation ; • les moyens techniques et matériels disponibles ; • les équipements et outils utilisés ; • les caractéristiques techniques du simili cuir proposé ; • la méthodologie d’exécution ; • les modalités d’enlèvement, de transport et de restitution des fauteuils ; • le délai prévisionnel de réalisation ; • les références ou attestations de prestations similaires réalisées. Le Maître d’Ouvrage pourra demander tout document complémentaire permettant de vérifier les capacités techniques du soumissionnaire. Article 8 – Enlèvement et transport des fauteuils L’enlèvement des fauteuils ne pourra intervenir qu’après : • constat contradictoire de leur état ; • établissement, le cas échéant, d’un état des fauteuils concernés ; • présentation par le titulaire de la caution bancaire provisoire de 40 000,00 DH prévue au présent descriptif. Le transport des fauteuils, depuis la Polyclinique vers l’atelier du titulaire et leur retour à la Polyclinique, est entièrement à la charge du titulaire. Le titulaire demeure responsable des fauteuils dès leur prise en charge jusqu'à leur restitution effective à la Polyclinique. Article 9 – Caution bancaire provisoire liée à l’enlèvement Préalablement à tout enlèvement de fauteuils, le titulaire devra remettre au Maître d’Ouvrage une caution bancaire provisoire d’un montant de quarante mille dirhams (40 000,00 DH). Cette caution a pour objet de garantir la restitution des fauteuils confiés au titulaire ainsi que leur retour à la Polyclinique après réalisation des prestations. La caution sera restituée au titulaire après la restitution effective de l’ensemble des fauteuils enlevés, après vérification de leur état et constat de leur conformité aux prestations demandées. En cas de non-restitution des fauteuils, de perte ou de dégradation imputable au titulaire, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de faire valoir cette caution, sans préjudice des autres droits prévus par la réglementation et les documents contractuels. Article 10 – Réception des prestations La réception des prestations sera effectuée après restitution des fauteuils à la Polyclinique. Elle portera notamment sur : • le nombre de fauteuils restitués ; • la conformité du revêtement au modèle et à la couleur approuvés ; • la qualité de l’habillage ; • la qualité des finitions ; • le bon fonctionnement du mécanisme convertible ; • la remise en état des 12 fauteuils concernés ; • l’absence de dégradation résultant du transport ou des travaux. Tout fauteuil présentant des défauts ou des travaux non conformes devra être repris par le titulaire, à ses frais, dans le délai fixé par le Maître d’Ouvrage. Article 11 – Délai d’exécution Le titulaire devra réaliser l’ensemble des prestations dans le délai contractuel fixé par le Maître d’Ouvrage, à compter de la date de l’ordre de service ou de la notification de commencement des prestations. Le titulaire devra organiser ses moyens de manière à assurer la restitution des fauteuils dans les délais arrêtés, tout en garantissant la continuité et la sécurité d’utilisation des équipements de la Polyclinique. Article 12 – Responsabilité du titulaire Le titulaire est entièrement responsable des fauteuils qui lui sont confiés pendant toute la période comprise entre leur enlèvement et leur restitution à la Polyclinique. Il est également responsable de tout dommage, perte, détérioration ou disparition survenant pendant le transport, le stockage ou l’exécution des travaux, lorsque celui-ci lui est imputable. Article 13 – Quantité 47 unités des Fauteuils convertibles en une seule place à habiller en simili cuir dont 12 fauteuils nécessitant une réparation/remise en état. NB : La prestation comprend la fourniture de tous les matériaux, accessoires, consommables, main-d’œuvre, outillage, transport et toutes sujétions nécessaires à la réalisation complète des travaux.