Collecte et traitement des déchets médico-hospitaliers.

• Catégories et natures des déchets médico-hospitaliers :  Catégorie 1 : a)Déchets comportant un risque d'infection du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou des toxines susceptibles de causer la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ainsi que les organes et tissus humains ou animaux non identifiables; b) Matériel piquant ou tranchant destiné à l'abandon, qu'il ait été ou non en contact avec un produit biologique; c) Produits et dérivés sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés, avariés ou périmés. + placenta  Catégorie 2: a)Médicaments et produits chimiques et biologiques non utilisés, avariés ou périmés; b) Déchets cytostatique et cytotoxique • Etapes du processus de gestion de déchets  Tri et conditionnement Elle s’effectue dès leur génération au niveau des unités de soins et de services. Le titulaire est tenu dans le cadre de cette activité de mettre à la disposition du maître d’ouvrage au niveau de chaque unité de soins et de services, le matériel nécessaire. Le matériel utilisé doit répondre aux spécifications telles qu’elles sont définies dans le décret n° 2 .09.139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques et dans le guide des déchets des établissements de soins édité par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale en 2004 et doit être adaptable aux besoins de chaque unité de soins :  Sacs en plastique résistants et étanches de couleur rouge et conteneurs de couleur jaune ou rouge rigides et étanches de volume adapté pour les déchets des catégories 1-a et 1-c;  Containers solides, hermétiquement fermés, de couleur jaune pour les déchets de catégorie 1-b ; de dimensions différentes suivant l’activité de chaque service, de grandes dimensions pour les objets piquants et tranchants au niveau des unités de soins.  Sacs en plastique résistants et étanches de couleur marron pour les déchets de catégorie 2.  chariots de collecte et de transport, Rigides étanches, solides et résistants au claquage et à l’écrasement selon les conditions normales d’utilisation, Imperméables, lavables et résistant à l’humidité et aux produits d’entretien ,Résistant à des éventuelles perforations internes ou externes ;  Collecte et transport Elle consiste en l’acheminement des différentes catégories de déchets générés. Le transport des conteneurs des déchets des sites de génération vers le lieu de stockage final sera assuré par le titulaire moyennant des chariots réservés uniquement à cet usage. Le nettoyage et la désinfection des chariots doivent être systématiques après chaque évacuation. Le remplissage des sacs et poubelles ne doit pas dépasser les ¾ de leur capacité, ils doivent porter une étiquette indiquant l’unité de production, la nature des déchets, la date de dépôt dans l’unité de soins et la date de collecte. Pour le placenta le titulaire se charge de la collecte, l’entreposage dans les appareils congélateurs qui seront mis à la disposition de la structure sanitaire relevant à La District Sanitaire de Rabat. Le transporter et les traiter à sa charge du dans une installation extérieure classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation des organismes compétents. Le délai d’entreposage de placenta de 5 jours ne peut être en aucun cas dépassé.  Traitement, stockage et élimination  Les déchets de catégorie 1-a et 1-b : Le prestataire procédera au conditionnement, transport et le traitement des déchets dans une station de la structure sanitaire relevant à La District Sanitaire de Rabat.  Les déchets de Catégorie 1 –c (Produits et dérivés sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés, avariés ou périmés) et placenta, ainsi que les déchets liquides provenant du service de Laboratoire, et tout autre liquide infectieux. Le titulaire doit disposer d’un local de traitement, équipé par des procédés de traitement appropriés pour chaque catégorie des déchets. Les procédés de traitement doivent être fonctionnels avant l’attribution du bon de commande. Le titulaire veille à ce que la durée du stockage s’effectue selon les quantités des déchets générés, les conditions climatiques, géographiques, la catégorie des déchets, la disponibilité des locaux, etc. Le prestataire veillera à assurer : - Le nettoyage et la désinfection quotidiens des poubelles et conteneurs de déchets des unités de soins ; - Le nettoyage et la désinfection quotidiens des chariots de collecte et de transport ; - Le nettoyage et la désinfection quotidiens des conteneurs de stockage final ; - à laisser les abords propres et procédera au nettoyage en cas de fuites sur les couloirs ou les abords et les passages à l’extérieur. Les véhicules de transport et les containers à déchets utilisés à partir de la structure sanitaire relevant à La District Sanitaire de Rabat jusqu’au centre de traitement et d’élimination finale des déchets sont à la charge du titulaire qui doit assurer le transport sans interruption ni retard. Le titulaire est tenu de réaliser sa mission selon les règles d’art en matière de transport.