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Services BC Études, conseil et formation Clôturé

Bon de commande public 03/2026/MIC/DGI

Audit des dossiers de déboursement des projets de R&D et de l’innovation industriels et l’industrie du Gaming

Direction Generale De L Industrie

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En bref

La Direction Générale de l'Industrie lance une consultation pour l'audit des dossiers de déboursement des projets de recherche et développement ainsi que de l'innovation industriels et de l'industrie du Gaming. Cette consultation concerne les services et sera exécutée à Rabat. La date limite pour cette consultation est fixée au 12 octobre 2026 à 12h00.

Informations du bon de commande

Référence03/2026/MIC/DGI
Date limite12/10/2026 12:00
Mise en ligne05/10/2026 11:33
NatureÉtudes, conseil et formation
Lieu d'exécutionRabat
CatégorieServices

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01

Audit des dossiers de déboursement des projets de R&D et de l’innovation industriels et l’industrie du Gaming

Le prestataire doit examiner ce qui suit: -Eligibilité, complétude et conformité comptable des dossiers de déboursement ; -Eligibilité technique des dépenses effectuées et livrables y afférents ; -se déplacer pour vérifier les outils et matériels acquis ; -Calcul du taux de réalisation du projet et la tranche de versement suite aux dépenses réalisées et justifiées, et le montant éligible au financement/projet ; -Prime de l’innovation industrielle à débloquer et tranches identifiées. Livrables : -Rapport d’audit par dossier traité signé et cacheté en 4 exemplaires originaux (format Word de ce rapport) tableau Excel (calcul réalisé), -Attestation pour versement aux bénéficiaires de la subvention signée et cachetée en 4 exemplaires originaux (format Word de cette attestation) ; -Présentation des dossiers de déboursement traités en format PowerPoint (1 slide ou 2 slides par déboursement).

Unité Dossier Quantité 40 TVA 20% Garanties -