LEVE TOPOGRAPHIQUE ET ETABLISSEMENT DES ENQUETES FONCIERES ET PARCELLAIRES RELATIVES A LA ZONE DE KREIZ AU NIVEAU DU CENTRE DE LALLAMIMOUNA

Le levé topographique sera exécuté à l'aide d'un matériel topographique approprié garantissant la précision requise. Les prestations comprennent notamment : -La reconnaissance du terrain ; -Les opérations de levé topographique ; -L'implantation des points nécessaires ; -L'établissement des plans topographiques ; -La restitution numérique des données ; -La remise des plans aux échelles appropriées ; Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution des prestations. Les fichiers seront remis sous format numérique compatible AUTOCAD (DWG). Documents à remettre : -04 exemplaires des plans topographiques au 1/1000 et au 1/2000 ; -02 exemplaires des plans topographiques au 1/5000 et au 1/10000 ; -01 support numérique contenant l'ensemble des plans sous format DWG et PDF ;

L'enquête portera sur l'ensemble des parcelles et constructions situées dans le périmètre de l'étude. Les investigations consisteront à recueillir notamment les informations suivantes : A. Informations relatives aux propriétaires ou occupants Nom et prénom ; -Numéro de la CIN ; -Adresse ; -Nature de l'activité exercée ; -Nombre d'habitants ; -Nombre de ménages. B. Informations relatives aux parcelles -Statut foncier ; -Numéro du titre foncier ou de la réquisition le cas échéant ; -Superficie ; -Consistance du terrain ; -Nature des constructions ; -Nombre de niveaux ; -Existence d'encorbellements ; -Raccordement aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité, téléphone, etc.). Le prestataire établira : Un plan parcellaire ; Un état parcellaire détaillé sous format Excel ; Un reportage photographique des voies et façades ; Une note de présentation synthétique des résultats. Le recensement sera effectué en coordination avec les autorités locales et les services techniques concernés.