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Services BC Études, conseil et formation Clôturé

Bon de commande public 32/2026/CT

Établissement des dossiers techniques nécessaires à l’immatriculation foncière des biens communaux.

Commune Rurale De Timoulilt

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En bref

La Commune rurale de TIMOULILT lance une consultation pour l'établissement des dossiers techniques nécessaires à l’immatriculation foncière des biens communaux, un projet relevant du secteur des services. Cette opération doit être réalisée à AZILAL. Les candidats ont jusqu'au 8 octobre 2026 à 10h00 pour soumettre leurs offres. La commune rurale de TIMOULILT est à l'origine de cette consultation référencée sous le numéro 32/2026/CT.

Informations du bon de commande

Référence32/2026/CT
Date limite08/10/2026 10:00
Mise en ligne05/10/2026 10:00
NatureÉtudes, conseil et formation
Lieu d'exécutionAzilal
CatégorieServices

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Articles demandés

01

Études topographiques et dossiers d’immatriculation foncière

Ce prix rémunère au forfait l'établissement et la fourniture des documents ci-dessous en dix (10) exemplaires + copie en format USB: • Plan parcellaire (levé topographique superposé sur les propriétés collectives) comprenant : • Siège de la commune et l’ensemble des équipements + surface des Réservoir d’eau ; Puits • terrain et surface des Réservoir d’eau ; Puits. • Souk hebdomadaire et l’ensemble des équipements et installations qui s’y trouvent (locaux commerciaux, hangars, sanitaires et autres dépendances). • Levé topographique détaillé et géoréférencé • Délimitation des parcelles avec bornage Reconnaissance sur terrain des limites des propriétés • Plans signés et cachetés Réalisation des levés topographiques géoréférencés, délimitation des parcelles, établissement des plans parcellaires et des dossiers techniques conformément aux exigences de l’ANCFCC,

Unité Forfait Quantité 1 TVA 20% Garanties Le BET doit déposer au siège de la commune ou par Gmail de la commune plu tard 24h après confirmation du bon de commande un dossier technique : Certificats d’agrément