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Études topographiques et dossiers d’immatriculation foncière
Ce prix rémunère au forfait l'établissement et la fourniture des documents ci-dessous en dix (10) exemplaires + copie en format USB: • Plan parcellaire (levé topographique superposé sur les propriétés collectives) comprenant : • Siège de la commune et l’ensemble des équipements + surface des Réservoir d’eau ; Puits • terrain et surface des Réservoir d’eau ; Puits. • Souk hebdomadaire et l’ensemble des équipements et installations qui s’y trouvent (locaux commerciaux, hangars, sanitaires et autres dépendances). • Levé topographique détaillé et géoréférencé • Délimitation des parcelles avec bornage Reconnaissance sur terrain des limites des propriétés • Plans signés et cachetés Réalisation des levés topographiques géoréférencés, délimitation des parcelles, établissement des plans parcellaires et des dossiers techniques conformément aux exigences de l’ANCFCC,
Unité Forfait Quantité 1 TVA 20% Garanties Le BET doit déposer au siège de la commune ou par Gmail de la commune plu tard 24h après confirmation du bon de commande un dossier technique : Certificats d’agrément