01
Reconnaissance et délimitation des parcelles sur le terrain:
* La reconnaissance du terrain doit se faire en présence du représentant de la délégation régionale des affaires islamiques de rabat sale Kenitra et sera sanctionnée par un procès-verbal de reconnaissance. * la délimitation et matérialisation de la parcelle du terrain par des bornes en béton du type couramment employé pour le bornage des propriétés. *L'établissement d'un rapport comprenant une fiche sur le statut foncier de la parcelle, un reportage photo sur le terrain du projet et ses abords ainsi que la note de renseignement à chercher auprès de l'agence urbaine concernée
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties La reconnaissance des lieux doit être sanctionnée par un PV en présence du représentant des affaires islamiques
02
Plan parcellaire
Etablir un plan parcellaire complet à l'échelle 1/200. L'état parcellaire doit comprendre : - Le nom du propriétaire de la parcelle ; - Le numéro du titre foncier et réquisition, le cas échéant ; - La superficie de la parcelle ; - Les constructions, plantations diverses, baraques, puits, réseau hydrographiques, lignes téléphoniques et tout autre détail à l'intérieur de la parcelle.
Unité U Quantité 1 TVA 20% Garanties Tous les documents, plans et imprimés doivent être établis suivant les modèles adoptés par l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
03
Plan de situation
Établir un plan de situation du projet à l'échelle 1/2000 sur fond cartographique approprié tout en précisant l'orientation, les règles de prospection du terrain ainsi que l'emplacement des accès.
Unité U Quantité 1 TVA 20% Garanties Tous les documents, plans et imprimés doivent être établis suivant les modèles adoptés par l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
04
Plan côté
Etablir un plan coté à l'échelle 1/200 avec des courbes de niveau, y compris le levé rattaché et tous les points de détail à savoir : La largeur des voies existantes ou projetées ; L'indication des zones construites environnantes ; La localisation des réseaux (assainissement, eau potable, électricité et téléphone) avec le niveau des radiers des regards et des trappes pour le réseau d'assainissement ; Le tracé d'alignement projeté dans le plan d'aménagement ou le plan de développement le cas échéant; Le plan de repérage des bornes et limites ; Le tableau de cordonnées des bornes.
Unité U Quantité 1 TVA 20% Garanties Les études doivent être exécutées par un topographe agrée, inscrit au tableau de l'ONIGT