01
Reconnaissance et délimitation des parcelles sur le terrain:
* La reconnaissance du terrain doit se faire en présence du représentant de la délégation régionale des affaires islamiques de rabat sale Kenitra et sera sanctionnée par un procès-verbal de reconnaissance. * la délimitation et matérialisation de la parcelle du terrain par des bornes en béton du type couramment employé pour le bornage des propriétés. *L'établissement d'un rapport comprenant une fiche sur le statut foncier de la parcelle, un reportage photo sur le terrain du projet et ses abords ainsi que la note de renseignement à chercher auprès de l'agence urbaine concernée
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties La reconnaissance des lieux doit être sanctionnée par un PV en présence du représentant des affaires islamiques ;
02
Plan parcellaire
Etablir un plan parcellaire complet à l'échelle 1/200. L'état parcellaire doit comprendre : - Le nom du propriétaire de la parcelle ; - Le numéro du titre foncier et réquisition, le cas échéant ; - La superficie de la parcelle ; - Les constructions, plantations diverses, baraques, puits, réseau hydrographiques, lignes téléphoniques et tout autre détail à l'intérieur de la parcelle.
Unité U Quantité 1 TVA 20% Garanties Tous les documents, plans et imprimés doivent être établis suivant les modèles adoptés par l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ;
03
Plan de situation
Établir un plan de situation du projet à l'échelle 1/2000 sur fond cartographique approprié tout en précisant l'orientation, les règles de prospection du terrain ainsi que l'emplacement des accès.
Unité U Quantité 1 TVA 20% Garanties Tous les documents, plans et imprimés doivent être établis suivant les modèles adoptés par l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ;
04
Plan côté :
Etablir un plan coté à l'échelle 1/200 avec des courbes de niveau, y compris le levé rattaché et tous les points de détail à savoir : La largeur des voies existantes ou projetées ; L'indication des zones construites environnantes ; La localisation des réseaux (assainissement, eau potable, électricité et téléphone) avec le niveau des radiers des regards et des trappes pour le réseau d'assainissement ; Le tracé d'alignement projeté dans le plan d'aménagement ou le plan de développement le cas échéant; Le plan de repérage des bornes et limites ; Le tableau de cordonnées des bornes.
Unité U Quantité 1 TVA 20% Garanties Les études doivent être exécutées par un topographe agrée, inscrit au tableau de l'ONIGT