Mission d’expertise, de constat, de quantification et d’évaluation financière des travaux réalisés dans le cadre des marchés n° 23/UMVR/2020, 04/UMVR/2021, 02/UMVR/2022, en vue de documenter la situation technique et financière des prestations exécutées.

I. Identification de l’opération Marché n° : 02/UMVR/2022 Objet du marché : Travaux de construction du pôle technologique relevant de l’Université Mohammed V de Rabat à Tamesna, Lot n°2 : Génie civil des postes de transformation. Montant initial du marché : 358 617,16 DH TTC/TTC Lieu d’exécution : Tamesna Marché n° : 23/UMVR/2020 Objet du marché : Projet de construction d’un pôle technologique relevant de l’Université Mohammed V de Rabat à Tamesna Lot n°4 : électricité courant fort – courant faible Montant initial du marché : 32 341 538,78 DH TTC/TTC Lieu d’exécution : Tamesna Marché n° : 04/UMVR/2021 Objet du marché : Projet de construction d’un pôle technologique relevant de l’Université Mohammed de Rabat à Tamesna Lot n°3 : fluides Montant initial du marché : 12 896 984,40 DH TTC/TTC Lieu d’exécution : Tamesna II. Contexte de la mission Dans le cadre de l’exécution du marché précité, des divergences sont apparues entre les parties concernant notamment l’état réel d’exécution des travaux, les quantités effectivement réalisées, leur valorisation financière et, le cas échéant, les prestations restant à exécuter. Afin de disposer d’un constat technique et financier objectif, documenté, l’UM5R souhaite faire procéder à une expertise portant exclusivement sur les éléments relevant de la compétence technique de l’expert assermenté. La présente mission a notamment pour finalité de disposer d’un état matériel, quantitatif et financier des travaux effectivement réalisés, accompagné des éléments justificatifs nécessaires, notamment photographiques. L’expert est invité à effectuer ses constatations de manière indépendante, objective et contradictoire, sans préjuger des responsabilités juridiques des différentes parties. III. Objet général de la mission La mission confiée à l’expert consiste à : 1. Examiner les pièces contractuelles et techniques mises à sa disposition ; 2. Effectuer une ou plusieurs visites des lieux ; 3. Constater matériellement les travaux réalisés ; 4. Mesurer et quantifier les prestations effectivement exécutées ; 5. Distinguer les prestations totalement exécutées, partiellement exécutées et non exécutées ; 6. Comparer les constatations effectuées avec les quantités prévues dans les documents contractuels ; 7. Établir la valorisation financière des prestations effectivement constatées ; 8. Identifier, sur le plan strictement technique, les éventuels écarts entre les documents contractuels et la situation constatée sur site ; 9. Établir un reportage photographique précis, daté et légendé ; 10. Établir un rapport technique et financier détaillé susceptible d'être communiqué dans le cadre du litige. IV. Documents à examiner L’expert prendra notamment en considération, lorsqu’ils lui seront communiqués : • L’acte d’engagement ; • Le marché ; • Le CPS ; • Le bordereau des prix – détail estimatif ; • Les plans approuvés ; • Les plans d’exécution, le cas échéant ; • Les ordres de service ; • Les attachements ; • Les situations de travaux ; • Les décomptes provisoires et définitifs ; • Les procès-verbaux de réunions de chantier ; • Les procès-verbaux de réception, lorsqu’ils existent ; • Les correspondances échangées entre les parties ; • Les rapports de contrôle ; • Les photographies antérieures disponibles ; • Tout document technique ou financier utile à la réalisation de la mission. L’expert devra préciser dans son rapport la liste des documents effectivement examinés. V. Constat matériel sur site L’expert procédera à une visite détaillée des ouvrages concernés. Il devra notamment : • Identifier les zones et ouvrages concernés ; • Constater leur état au jour de la visite ; • Relever les travaux effectivement réalisés ; • Constater les travaux partiellement réalisés ; • Relever les travaux non exécutés lorsqu’ils peuvent être matériellement identifiés ; • Effectuer les mesures nécessaires ; • Relever les dimensions, superficies, longueurs, volumes ou autres quantités nécessaires à l’établissement de la situation ; • Constater, lorsque cela relève de sa compétence technique, l’état apparent et les caractéristiques des ouvrages réalisés. Lorsque certaines constatations ne peuvent être effectuées matériellement, l’expert devra le préciser expressément dans son rapport. VI. Situation quantitative contradictoire L’expert établira un tableau détaillé comportant, dans la mesure du possible, les colonnes suivantes : N° Désignation de la prestation Unité Quantité contractuelle Quantité constatée Quantité restant à réaliser Prix unitaire Montant constaté Les quantités devront être accompagnées, lorsque nécessaire, des éléments permettant de comprendre leur détermination : mesures, relevés, plans, croquis ou photographies. Une attention particulière devra être accordée aux prestations faisant l’objet de divergences entre les parties. VII. Situation financière Sur la base des quantités matériellement constatées et des prix contractuels applicables, l’expert établira une situation financière faisant apparaître notamment : • Le montant correspondant aux prestations effectivement exécutées ; • Le montant correspondant aux prestations partiellement exécutées ; • Le montant correspondant aux prestations non exécutées ; • Le montant total des prestations techniquement constatées ; • Les écarts éventuels entre les quantités contractuelles et les quantités constatées ; • Les éventuelles incidences financières résultant de ces différences. L’expert devra clairement distinguer : A. les prestations prévues au marché et effectivement exécutées en précisant s’il est nécessaire de faire de test de fonctionnement ou pas ; B. les prestations prévues au marché mais non exécutées ; C. les prestations exécutées en quantité différente de la quantité contractuelle ; D. les prestations supplémentaires ou modifications éventuellement constatées matériellement, en indiquant leur nature et leur valorisation technique, sans se prononcer sur leur qualification ou leur régularité juridique. VIII. Examen des prétentions financières de l’entreprise Lorsque les documents nécessaires lui sont communiqués, l’expert devra examiner les quantités et montants invoqués par l’entreprise et les rapprocher des constatations matérielles effectuées sur site. Pour chaque prix de bordereau, il indiquera clairement : • La prestation concernée ; • La quantité constatée lors de l’expertise ; • Le prix unitaire applicable ; • Le montant correspondant aux constatations techniques ; Un tableau de synthèse spécifique devra être établi pour les prix de bordereau IX. Reportage photographique Le rapport devra comporter un reportage photographique suffisamment complet pour permettre à un tiers de comprendre les constatations effectuées. Chaque photographie devra, autant que possible, comporter : • un numéro ; • une légende ; • la localisation de l’ouvrage ; • l'objet de la constatation ; • la date de prise de vue. Les photographies devront être intégrées au rapport et référencées aux constatations correspondantes. Lorsque cela est utile, l’expert pourra joindre des plans, croquis ou schémas permettant de localiser les ouvrages photographiés. X. Structure minimale du rapport attendu Le rapport final devra comprendre au minimum : 1. Identification de la mission • Identité de l’expert ; • Qualité et spécialité ; • Références de la mission ; • Identification du marché. 2. Rappel du contexte Présentation factuelle et chronologique des éléments nécessaires à la compréhension de la mission. 3. Documents examinés Liste exhaustive des documents effectivement consultés. 4. Opérations réalisées Dates des visites, personnes présentes, opérations de mesure et de constat. 5. Constatations techniques Description détaillée des ouvrages et prestations constatés. 6. Situation quantitative Tableau détaillé des quantités contractuelles et des quantités constatées. 7. Situation financière Valorisation des prestations effectivement constatées. 8. Analyse des écarts Présentation des différences constatées entre les documents contractuels, les quantités revendiquées et les constatations matérielles. 9. Reportage photographique Photographies numérotées, datées et légendées. 10. Synthèse Tableau récapitulatif des principaux résultats de l’expertise. 11. Conclusion technique et financière Conclusion limitée aux constatations relevant de la compétence technique et financière de l’expert. XI. Livrables attendus L’expert remettra à l’établissement : Un rapport d’expertise technique et financier complet ; 1. Une situation quantitative détaillée ; 2. Une situation financière des travaux effectivement constatés ; 3. Un reportage photographique daté et légendé ; 4. Les éventuels plans, croquis ou relevés ayant servi aux calculs ; 5. Le procès-verbal ou compte rendu des opérations de constat et des observations des parties, selon les modalités applicables. XII. Principes devant guider l’expertise L’expertise devra être réalisée : • De manière indépendante ; • Objective ; • Contradictoire ; • Sur la base de constatations matériellement vérifiables ; • En distinguant clairement les faits constatés des déclarations des parties ; • En distinguant les quantités mesurées des quantités simplement déclarées ; • En indiquant les méthodes de calcul utilisées ; • En précisant les éventuelles limites rencontrées lors des constatations. L’expert devra éviter toute conclusion portant sur les questions de droit ou sur la responsabilité juridique des parties.