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Etablissement des plans de l’état parcellaire de la RR 211
Cette tache concerne l’établissement des plans parcellaires suivant les règles de l’art ainsi que tous documents nécessaires pour la procédure de l’expropriation. Ils seront établis à une échelle adéquate (du 1/1000 au 1/500) sur une bande de 30 m. Les plans seront édités aux formats A0 accolés entre eux faisant apparaître le tracé continu comportant les routes et tous ses ouvrages annexes. Le titulaire devra également indiquer sur les plan et sur les documents annexes les cordonnées Lambert de chaque parcelles sa superficie et la surface à exproprier. Documents à fournir : - 3 trois tirages signés et cachetés par le Topographe ; - Les plans sur support informatique sous format agréées par le Maître d’ouvrage
Unité HECTARE Quantité 243.12 TVA 20% Garanties o Le certificat d’inscription au Tableau de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) pour l’ingénieur géomètre proposé par le Prestataire ; o Le certificat de régularité vis-à-vis des instances de l’Ordre National des Ingénieurs Géomè
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Etablissement des plans de l’état parcellaire de la RN 1
Cette tache concerne l’établissement des plans parcellaires suivant les règles de l’art ainsi que tous documents nécessaires pour la procédure de l’expropriation. Ils seront établis à une échelle adéquate (du 1/1000 au 1/500) sur une bande de 30 m. Les plans seront édités aux formats A0 accolés entre eux faisant apparaître le tracé continu comportant les routes et tous ses ouvrages annexes. Le titulaire devra également indiquer sur les plan et sur les documents annexes les cordonnées Lambert de chaque parcelles sa superficie et la surface à exproprier. Documents à fournir : - 3 trois tirages signés et cachetés par le Topographe ; Les plans sur support informatique sous format agréées par le Maître d’ouvrage
Unité HECTARE Quantité 231 TVA 20% Garanties o Le certificat d’inscription au Tableau de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) pour l’ingénieur géomètre proposé par le Prestataire ; o Le certificat de régularité vis-à-vis des instances de l’Ordre National des Ingénieurs Géomè