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Bon de commande public 27/2026/DRIBM
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La Direction Régionale des Impôts de Béni Mellal lance une consultation pour la réalisation de l’étude topographique d’un terrain abritant les services fiscaux d’Oued Zem à Khouribga. L'acheteur est la Charge de la Direction Régionale des Impôts des Provinces de Beni Mellal, d'Azilal, de Fquih Ben Salah, de Khénifra et de Khouribga. Le délai pour cette consultation est fixé au 9 octobre 2026 à 9h00. Cette consultation concerne les services.
Aide à la décision
Calculé sur 31 marchés attribués par cet acheteur
31 marchés attribués · 9 infructueux (22,5 %)
Ce plan devra : - Indiquer les raccordements sur réseaux de voirie, d’assainissement, d’électricité et de plomberies. - Contenir les coordonnées des bornes de la délimitation du terrain y compris les constructions existantes. NB : Le topographe est tenu de fournir les livrables sur format papier en 08 exemplaires et un CD comportant l’ensemble des plans DWG et PDF scannés avec signature du prestataire.
Le plan coté doit comprendre : - Le plan côté avec les courbes de niveau à l’échelle 1/200, doit être rattaché aux coordonnées Lambert et au NGM, y compris le levé de tous les points de détail à savoir : - La largeur des voies ; - L’indication des zones construites ; - La toponymie : noms des lieux, des voies ; - Les plantations ; - La localisation des réseaux (assainissement, eau potable, électricité et téléphone) avec les points de branchements respectifs ainsi que le niveau des radiers, des regards et des trappes pour le réseau d’assainissement dans le terrain et adjacents ; - Le tracé d’alignement projeté dans le plan d’aménagement ou le plan de développement ; - Le plan de repérage des bornes et limites. NB : Le topographe est tenu de fournir les livrables sur format papier en 08 exemplaires et un CD comportant l’ensemble des plans DWG et PDF scannés avec signature du prestataire.
- Le plan de bornage doit comprendre : les distances établies, les numéros de bornes, leurs coordonnées respectives, ainsi que les gisements des différents angles ; - La délimitation des parcelles sera matérialisée sur le terrain par des bornes en béton du type couramment employé pour le bornage des propriétés.
Il est demandé au titulaire de fournir les documents suivants : - Plan parcellaire à l’échelle 1/200ème complet et comprenant, en plus des noms des propriétaires de la parcelle, les numéros de ces dernières et leur superficie, ainsi que les caractéristiques des constructions et plantations diverses ; - Le certificat de propriété original et le plan cadastral et calcul de la contenance délivrés par les services du cadastre concernés ; - Un extrait de la mappe cadastrale de la zone concernée ; - La note de renseignement relative au terrain. NB : Le topographe est tenu de fournir les livrables sur format papier en 08 exemplaires et un CD comportant l’ensemble des plans DWG et PDF scannés avec signature du prestataire.