01
Autorisation de morcellement du terrain : - Etablissement d'un plan de morcellement. - Constitution et dépôt du dossier sur la plate-forme ROKHAS et paiement des frais y afférant - Suivi du dossier jusqu'à obtention de l'autorisation de morcellement.
Autorisation de morcellement du terrain : - Etablissement d'un plan de morcellement. - Constitution et dépôt du dossier sur la plate-forme ROKHAS et paiement des frais y afférant - Suivi du dossier jusqu'à obtention de l'autorisation de morcellement.
Unité Forfait Quantité 1 TVA 20% Garanties -
02
- Dossier technique de morcellement - Contrôle de validité des pièces administratives et consultation des éléments cadastraux - Contrôle de conformité de la mise en concordance - Levé topographique régulier - Bornage et rédaction du PV - Calcul des surfaces par niveau et par consistance - Etablissement du dossier technique de morcellement et mise en concordance
- Dossier technique de morcellement - Contrôle de validité des pièces administratives et consultation des éléments cadastraux - Contrôle de conformité de la mise en concordance - Levé topographique régulier - Bornage et rédaction du PV - Calcul des surfaces par niveau et par consistance - Etablissement du dossier technique de morcellement et mise en concordance
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03
- Dépôt et suivi du dossier technique au service du cadastre
- Dépôt et suivi du dossier technique au service du cadastre
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04
- Assistance aux démarches d’inscription auprès de la Service du Cadastre jusqu’à obtention du récépissé de morcellement.
- Assistance aux démarches d’inscription auprès de la Service du Cadastre jusqu’à obtention du récépissé de morcellement.
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