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Reconnaissance et délimitation des parcelles sur le terrain
- La reconnaissance du terrain doit se faire en présence du représentant de l’administration et sera sanctionnée par un procès-verbal de reconnaissance. - Délimiter et matérialiser la parcelle du terrain par des bornes en béton du type couramment employé pour le bornage des propriétés (photos des bornes en appuis)
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties - Les études doivent être exécutées par un topographe agrée, inscrit au tableau des topographes ; - Tous les documents, plans et imprimés doivent être établis suivant les modèles adoptés par l’agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et d
02
Enquête foncière (rapport Foncier)
- Etablir un rapport sur le statut foncier de la parcelle y compris l’attestation de propriété (ou les attestations). - Etablir un dossier comprenant un reportage photo sur le terrain du projet et ses abords ; - La note de renseignement à chercher auprès de l’agence urbaine concernée
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties - Les études doivent être exécutées par un topographe agrée, inscrit au tableau des topographes ; - Tous les documents, plans et imprimés doivent être établis suivant les modèles adoptés par l’agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et d
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Plan parcellaire
Etablir un plan parcellaire complet à l’échelle 1/200. L’état parcellaire doit comprendre : - Le nom du propriétaire de la parcelle ; - Le numéro du titre foncier et réquisition, le cas échéant ; - La superficie de la parcelle ; - Les constructions, plantations diverses, baraques, puits, réseau hydrographiques, lignes téléphoniques et tout autre détail à l’intérieur de la parcelle.
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties - Les études doivent être exécutées par un topographe agrée, inscrit au tableau des topographes ; - Tous les documents, plans et imprimés doivent être établis suivant les modèles adoptés par l’agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et d
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Plan de situation
- Etablir un plan de situation du projet à l’échelle 1/1000 sur fond cartographique approprié tout en précisant l’orientation, les règles de prospection du terrain ainsi que l’emplacement des accès
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties - Les études doivent être exécutées par un topographe agrée, inscrit au tableau des topographes ; - Tous les documents, plans et imprimés doivent être établis suivant les modèles adoptés par l’agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et d
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Plan côté
Etablir un plan coté à l’échelle 1/200 avec des courbes de niveau, y compris le levé rattaché et tous les points de détail à savoir : - La largeur des voies existantes ou projetées ; - L’indication des zones construites environnantes ; - La localisation des réseaux (assainissement, eau potable, électricité et téléphone) avec le niveau des radiers des regards et des trappes pour le réseau d’assainissement ; - Le plan de repérage des bornes et limites ; - Tableau de cordonnées des bornes. Le tracé d’alignement projeté dans le plan d’aménagement ou le plan de développement le cas échéant ;
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties - Les études doivent être exécutées par un topographe agrée, inscrit au tableau des topographes ; - Tous les documents, plans et imprimés doivent être établis suivant les modèles adoptés par l’agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et d