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Plan et état parcellaires
"Ce prix rémunère au Forfait l’établissement des plans, états et dossiers parcellaires au niveau de l’emprise du projet et ses annexes, ainsi que les emprises nécessaires pour le rétablissement des réseaux divers et tout autre ouvrage y afférent. Ce prix comprend : -La participation à l’opération de constatation des dégâts de surface, l’assistance technique aux membres de la commission de recensement, l’établissement et validation des PV de recensement par les membres de la commission ; -Les frais de mobilisation des brigades pour l’opération de constatation de dégâts de surface ; -L’acquisition des certificats de propriété complémentaires ; -Les opérations de transformation géodésiques entre les systèmes cadastraux de la région et le système de coordonnées utilisé dans l’étude de la route. -La rédaction et l’édition du dossier parcellaire définitif en Sept exemplaire papier et numérique ; - La fourniture des fichiers sources servi à l’établissement du dossier parcellaire -L’édition des documents relatifs au dossier parcellaire ; -Et toutes autres sujétions. Ce Prix rémunéré au kilomètre. Ce prix s'applique quelles que soient l’occupation du sol et la nature du terrain et quels que soit le statut et le régime foncier"
Unité KM Quantité 30 TVA 20% Garanties Les concurrents doivent fournir les pièces suivantes : -Le certificat d’inscription au Tableau de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) pour l’ingénieur géomètre proposé par le cabinet topographique - Le certificat de régularité vi