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Services BC Prestations topographiques et océanographiques Clôturé

Bon de commande public 19/2026

Réalisation des prestations topographiques relatives à l’établissement des dossiers technique cadastral de morcèlement

Collectivité Territoriale De Souk Tlet El Gharb

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En bref

La collectivité territoriale de Souk Tlet El Gharb lance une consultation pour la réalisation de prestations topographiques relatives à l'établissement de dossiers techniques cadastraux de morcèlement, qui seront exécutées à Kenitra. Cette consultation concerne le secteur des services. La date limite de réception des offres est fixée au 19 octobre 2026 à 11h00.

Informations du bon de commande

Référence19/2026
Date limite19/10/2026 11:00
Mise en ligne13/10/2026 13:59
NaturePrestations topographiques et océanographiques
Lieu d'exécutionKenitra
CatégorieServices

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Articles demandés

01

Réalisation des prestations topographiques relatives à l’établissement de dossier technique cadastral de morcellement d’une superficie de 4376,00 m2 (dans le Titre foncier 12031/R) à la Commune de Souk Tlet du Gharb.

*Etablissement du dossier technique cadastral de morcellement y/c le levé topographique *Dépôt du dossier à la plateforme Rokhas y/c l’obtention de l’autorisation de morcèlement * Etablissement du procès-verbal de bornage *Dépôt du dossier technique établis conformément à la règlementation en vigueur auprès des services du cadastre * Obtention du récépissé du dossier technique cadastral.

Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties Attestation d’inscription à l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes
02

Réalisation des prestations topographiques relatives à l’établissement de dossier technique cadastral de morcellement d’une superficie de 100,00 m2 (dans le Titre foncier 5559/R) à la Commune de Souk Tlet du Gharb

*Etablissement du dossier technique cadastral de morcellement y/c le levé topographique *Dépôt du dossier à la plateforme Rokhas y/c l’obtention de l’autorisation de morcèlement * Etablissement du procès-verbal de bornage *Dépôt du dossier technique établis conformément à la règlementation en vigueur auprès des services du cadastre * Obtention du récépissé du dossier technique cadastral.

Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties Attestation d’inscription à l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes