Articles demandés
01
Phase 1 : Avant projet -Réunion de travail avec le pétitionnaire
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties - Une expérience d’au moins 5 ans dans les EIE ; - Une équipe pluridisciplinaire.
02
Prospections du terrain : Visite des lieux, diagnostic de l’état du milieu naturel, …
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties - Une expérience d’au moins 5 ans dans les EIE ; - Une équipe pluridisciplinaire.
03
Phase 2 : Dossier de l’enquête publique -Préparation du dossier : Résumé non technique de l’étude d’impact (Fr et Ar), contenant toutes les informations nécessaires sur le projet ainsi que sur le milieu naturel, les effets de l’activité et un résumé des mesures proposées pour atténuer les impacts
- Demande à Monsieur le Gouverneur de la province de Séfrou - RNT en Arabe - RNT en français - Avis de projet - Fiches descriptives du projet en arabe et en Français. - Plan de situation - Dossier juridique.
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Dépôt du dossier auprès de la Province Séfrou
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Obtention de l’arrêté Gubernatorial et publication dans 2 journaux
Publications de l’avis d’enquête publique
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Déroulement de l’enquête publique par l’autorité compétente.
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Phase 3 : Préparation de l’étude d’impact -Description de l’activité : situation géographique, capacité, techniques d’enfouissement, infrastructures annexes…-Cadre de l’étude : Justification du projet -Cadre juridique de l’étude -Diagnostic de l’état initial du projet : description des milieux physiques, biologique et socio-économique -Analyse des effets de l’activité sur l’environnement et évaluation des impacts potentiels : impacts directs et indirects, impacts positifs et négatifs à court, moyen et long terme. -Proposition des mesures d’atténuation des impacts du projet sur l’environnement. -Préparer un Programme de Surveillance et de Suivi Environnemental Dans un délai de 15 jours
Rapport de l’EIE : Version 1 Cartes SIG géo référenciées du site d’implantation.
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Phase 4 : Présentation de l’étude (dates tributaires de l’administration) -Présentation et discussion de l’EIE devant les membres du comité Régional des EIE
Document de présentation de l’EIE
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Obtention des remarques des membres du comité
Document de présentation de l’EIE
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Phase 5 : Mise à jour de l’EIE (dates tributaires de l’administration) -Modification de l’EIE selon les remarques émanant des membres de la CREIE
Rapport de l’EIE : Version 2 + Addenda
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Impression et Dépôt de l’addenda des réponses et de l’EIE modifiée
Rapport de l’EIE : Version 2 + Addenda
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Phase 6 : Présentation des réponses aux remarques (en cas d’obligation) -Présentation et discussion de l’EIE avec les membres du CREIE
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Obtention des remarques des membres du comité
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Phase 7 : Mise à jour 2 de l’EIE -Modification de l’EIE selon les remarques émanant des membres de la CREIE
Rapport de l’EIE + PSSE (Versions finales)
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Légalisation du PSSE final par le responsable du projet.
Rapport de l’EIE + PSSE (Versions finales)
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Impression et Dépôt de l’EIE modifiée
Rapport de l’EIE + PSSE (Versions finales)
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