Articles demandés
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Centre Hospitalier Provincial de Selouan, objet de la réquisition 12620/11, superficie approximative du terrain 9,2790 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
02
Hôpital de proximité de Zaio, objet de la réquisition 65635/11, superficie approximative du terrain 3,5393 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
03
ECOLE DE BENI AROUR objet du titre foncier 103888/11, superficie approximative du terrain 0,1830 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
04
ECOLE DE BOURAMANA objet du titre foncier 15928/11, superficie approximative du terrain 0,2424 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
05
ECOLE EL MOURABITINE objet du titre foncier 87041/11, superficie approximative du terrain 0,2807ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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ECOLE OULAD AISSA objet du titre foncier 73756/11, superficie approximative du terrain 0,2168 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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ECOLE OULED CHAIB objet du titre foncier 69251/11, superficie approximative du terrain 0,2492 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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ECOLE OULED ICHOU objet du titre foncier 87044/11, superficie approximative du terrain 0,3111 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
09
ECOLE RURALE D IHIYANEN objet du titre foncier 69466/11, superficie approximative du terrain 0,2375 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
10
Ecole PRIMAIRE ABDELMOUMEN objet des titres fonciers 8737 /11 8738 /11 14862 /11 16093 /11 16116 /11 16118 /11 16142 /11 16144 /11 18047 /11 19539 /11 20027 /11 20355 /11 45689 /11, superficie approximative du terrain 0,7828 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
11
Ecole Ouled Boutayeb 2 objet du titre foncier 75166/11, superficie approximative du terrain 0,6317 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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Délégation provinciale de Ministére l'education nationale De Nador objet des références foncières TF 1610/11, TF 9083/11, R4745/11, R65826/11, superficie approximative du terrain 1,3720 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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Centre de santé El Omrane objet du titre foncier 27232/11, superficie approximative du terrain 0,0504 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
14
ECOLE SOUANI objet du titre foncier 70272/11, superficie approximative du terrain 0,3736 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
15
Ecole El Khansae objet du titre foncier 46388/11, superficie approximative du terrain 0,5168 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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Collége Badr objet du titre foncier 27239/11, superficie approximative du terrain 0,6195 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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Collége Tarik bnou ziad et collége elkindi objet des titres foncier : T73/11 T1575/11 T1514/11 T97/11 1557/11 108168/11, superficie approximative du terrain 3,3692 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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Collège Taourirt Boucetta objets des titres fonciers : T28792/11 T28815/11 T49095/11 T49096/11 T49097/11 T49098/11 T49125/11 T49126/11 T49127/11 T49128/11 T49129/11 T50574/11 T50575/11 T50576/11 T50577/11 T50998/11 T60483/11 T99542/11 T106126/11, superficie approximative du terrain 1,1398 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier Ftechnique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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Trésorerie provincial de de Nador objet du Titre foncier 103815/11, superficie approximative du terrain 0,2581 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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Perception de Zaio objet de la requisition 4722/N, superficie approximative du terrain 0,1900 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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Ecole primaire, lettre 4 E4 d'Araoui objet des titres fonciers 109898/11 et 7342/11, superficie approximative du terrain 1,6263 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
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LYCEE ALLAL FASSI objet de titre foncier 123091/11 d’une superficie approximative du terrain 4,0195 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant
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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -