Bon de commande public 03/2026
Agence Urbaine D'EL Kelaa Des Sraghna
Désignations, unités et quantités déjà remplies : il ne reste qu'à saisir vos prix. Ouvrable dans Excel, gratuit et sans compte.
L'Agence Urbaine d'El Kelâa Des Sraghna lance une consultation pour l'assistance, le contrôle, la vérification et la validation de sa déclaration relative aux délais de paiements des factures pour le deuxième trimestre de l'exercice comptable 2026. Cette prestation de services s'inscrit dans le cadre de la loi 69-21 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce. La date limite de réception des offres est fixée au 17 juillet 2026 à 10h00. L'exécution de cette prestation aura lieu à El Kelâa Des Sraghna.
Certification de la déclaration du deuxième trimestre de l'exercice comptable 2026 relative aux délais de paiement des factures au profit de l'Agence Urbaine d’El Kelâa Des Sraghna-Rhamna; conformément à la loi 69-21 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement et la note circulaire n°734 du 18 octobre 2023 de la Direction Générale des Impôts.