Bon de commande public 14/2026
ETUDE ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN PARCELLAIRE POUR RECENSEMENT DES TERRAINS URBAINS NON BATIS ASSUJETTIS A LA TAXE(TNB) DANS TOUT LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLAN D’AMENAGEMENT.
Commune Rurale De S. Moussa Lemhaya
Désignations, unités et quantités déjà remplies : il ne reste qu'à saisir vos prix. Ouvrable dans Excel, gratuit et sans compte.
En bref
La Commune rurale de S. MOUSSA LEMHAYA lance une consultation pour l'étude et l'établissement d'un plan parcellaire destiné au recensement des terrains urbains non bâtis assujettis à la taxe dans tout le territoire couvert par le plan d'aménagement à Oujda-Angad. Cette consultation s'inscrit dans le secteur des services. Les offres doivent être déposées au plus tard le 20 juillet 2026 à 12h00.
Informations du bon de commande
Articles demandés
Mission d’étude demandée : - Établissement d’un plan parcellaire sur la base du PA contenant les propriétés - Référence foncière et cordonnées. - Certificats de propriétaires - plan cadastrale - Zonage PA. - Surface non bâtis assujetti Propriétaire(s). - CIN ou RC du Propriétaire(s). - Adresse. Dossier à fournir : - Dossier papier (4copie) - Dossier numérique. 1. Fichier DWG 2. Fichier KML 3. Fichier QGIS 4. Fichier EXCEL
Mission d’étude demandée : - Établissement d’un plan parcellaire sur la base du PA contenant les propriétés - Référence foncière et cordonnées. - Certificats de propriétaires - plan cadastrale - Zonage PA. - Surface non bâtis assujetti Propriétaire(s). - CIN ou RC du Propriétaire(s). - Adresse. Dossier à fournir : - Dossier papier (4copie) - Dossier numérique. 1. Fichier DWG 2. Fichier KML 3. Fichier QGIS 4. Fichier EXCEL