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Bon de commande public 06/2026
Commune Rurale De Sidi El Mekk
Désignations, unités et quantités déjà remplies : il ne reste qu'à saisir vos prix. Ouvrable dans Excel, gratuit et sans compte.
La Commune rurale de SIDI EL MEKKI lance une consultation pour un recensement et une étude relative à la taxe sur les nue-propriétés bâties (TNB) dans la commune, qui sera menée par un géomètre agréé et dont le lieu d'exécution est BERRECHID. Cette consultation concerne le secteur des services. La date limite pour cette consultation est fixée au 2 juillet 2026 à 12h30.
Aide à la décision
Calculé sur 8 marchés attribués par cet acheteur
8 marchés attribués · 0 infructueux (0,0 %)
Selon les spécifications suivantes : • N° du titre foncier • Nom de la propriété • Adresse du TF • Zone • Superficie • Nom et prénom bénéficiaire • Ratissage du territoire le CT pour effectuer in inventaire exhaustif des TNB. Recoupage entre le résultat du recensement et la base de données existantes pour dégager le surplus à traiter et la valeur ajoutée.
Epuration et mise à jour des données de l’assiette avec génération automatique de la situation des redevables concernant les déclarations et le paiement de la taxe
Ressemblant à la fois la situation fiscale et la dimension cartographique du terrain et assurera • Gestion des redevables • Gestion de l’assiette fiscale Génération et impression automatique des notifications des TNB pour l’information des redevables.