06/2026 Attribué 12 devis reçus
Recensement et étude relatif à la TNB dans la commune SIDI EL MEKKI par un géomètre agrée.
Montant TTC 58 800,00 MAD
Services BC Prestations topographiques et océanographiques Clôturé
Bon de commande public 06/2026
Recensement et étude relatif à la TNB dans la commune SIDI EL MEKKI par un géomètre agrée.
Commune Rurale De Sidi El Mekk
Désignations, unités et quantités déjà remplies : il ne reste qu'à saisir vos prix. Ouvrable dans Excel, gratuit et sans compte.
En bref
La Commune rurale de SIDI EL MEKKI lance une consultation pour un recensement et une étude relative à la taxe sur les nue-propriétés bâties (TNB) dans la commune, qui sera menée par un géomètre agréé et dont le lieu d'exécution est BERRECHID. Cette consultation concerne le secteur des services. La date limite pour cette consultation est fixée au 2 juillet 2026 à 12h30.
Résultat
Informations du bon de commande
Référence06/2026
Date limite02/07/2026 12:30
Mise en ligne26/06/2026 15:45
NaturePrestations topographiques et océanographiques
Lieu d'exécutionBerrechid
CatégorieServices
Articles demandés
01
Réalisation d’un recensement et géo spatialisation des terrains urbains
Selon les spécifications suivantes : • N° du titre foncier • Nom de la propriété • Adresse du TF • Zone • Superficie • Nom et prénom bénéficiaire • Ratissage du territoire le CT pour effectuer in inventaire exhaustif des TNB. Recoupage entre le résultat du recensement et la base de données existantes pour dégager le surplus à traiter et la valeur ajoutée.
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
02
Etude de l’existant et constitution de la base de données des terrains urbains non bâtis
Epuration et mise à jour des données de l’assiette avec génération automatique de la situation des redevables concernant les déclarations et le paiement de la taxe
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
03
Mise en disposition d’un système d’information de la gestion de la taxe sur les terrains urbains non bâtis
Ressemblant à la fois la situation fiscale et la dimension cartographique du terrain et assurera • Gestion des redevables • Gestion de l’assiette fiscale Génération et impression automatique des notifications des TNB pour l’information des redevables.
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -