01
la présentation d’un dossier d’expropriation pour l’extension du souk hebdomadaire de la commune benihlal projetée dans le plan d’aménagement
Présentation d’un dossier comprenant : - Les certificats des propriétés des terrains frappés par l’extension du souk hebdomadaire, d’où résulte la nécessité de l’expropriation . - Les plans cadastraux des terrains frappés par l’extension du souk hebdomadaire, d’où résulte la nécessité de l’expropriation . - feuilles de calcul des contenances des terrains frappés par l’extension du souk hebdomadaire, ayant une surface totale de 5 h 28 a 09 ca , comprenant 24 parcelles , d’où résulte la nécessité de l’expropriation . - Un plan topographique dont figurent les tracés des terrains frappés par l’extension du souk hebdomadaire, d’où résulte la nécessité de l’expropriation comprenant : les parcelles à exproprier, les propriétaires des parcelles à exproprier, les coordonnées Lambert, toute information utile à l’opération ... - Un rapport détaillé des parcelles à exproprier (les surfaces, les propriétaires, les coordonnées). - Tout document nécessaire à l’opération non cité faute d’oubli…
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -
02
plan topographique du souk hebdomadaire actuelle de la commune benihlal
Présentation d’un dossier comprenant : - Levé topographique du Souk hebdomadaire BENI HLAL commune BENI HLAL , et dont la superficie est de 4 h 78 a 50 ca , faisant ressortir tous les détails (bâtiments existants, espace verts, arbres, différents réseaux y compris la limitation de la parcelle. - feuilles de calcul des contenances du souk hebdomadaire BENI HLAL . - levé topographique type d’un boutique du souk .
Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -