18/2026 Infructueux 6 devis reçus
Services BC Prestations topographiques et océanographiques Clôturé
Bon de commande public 18/2026
ETUDE ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN PARCELLAIRE POUR RECENSEMENT DES TERRAINS URBAINS NON BATIS ASSUJETTIS A LA TAXE(TNB) DANS TOUT LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLAN D’AMENAGEMENT
Commune Rurale De S. Moussa Lemhaya
Désignations, unités et quantités déjà remplies : il ne reste qu'à saisir vos prix. Ouvrable dans Excel, gratuit et sans compte.
En bref
La Commune rurale de S. MOUSSA LEMHAYA lance une consultation pour l'étude et l'établissement d'un plan parcellaire permettant le recensement des terrains urbains non bâtis assujettis à la taxe dans le territoire couvert par le plan d'aménagement. Cette consultation concerne les services et sera exécutée à Oujda-Angad. La date limite pour cette consultation est fixée au 27 juillet 2026 à 12h00.
Résultat
Informations du bon de commande
Référence18/2026
Date limite27/07/2026 12:00
Mise en ligne21/07/2026 13:28
NaturePrestations topographiques et océanographiques
Lieu d'exécutionOujda-Angad
CatégorieServices
Articles demandés
01
Mission d’étude demandée : - Établissement d’un plan parcellaire sur la base du PA contenant les propriétés - Référence foncière et cordonnées. - Certificats de propriétaires - plan cadastrale - Zonage PA. - Surface non bâtis assujetti Propriétaire(s). - CIN ou RC du Propriétaire(s). - Adresse. Dossier à fournir : - Dossier papier (4copie) - Dossier numérique. 1. Fichier DWG 2. Fichier KML 3. Fichier QGIS 4. Fichier EXCEL
• Fournir le certificat d’inscription au tableau de l’Ordre National des ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT). • Les concurrents doivent présenter des attestations de références des services similaires à l’objet du Bon de Commande.
Unité FT Quantité 1 TVA 20% Garanties -