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Services BC Prestations topographiques et océanographiques Clôturé

Bon de commande public 19/2026

ETUDE ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN PARCELLAIRE POUR RECENSEMENT DES TERRAINS URBAINS NON BATIS ASSUJETTIS A LA TAXE(TNB) DANS TOUT LE TERRITOIRE COUVERT PAR LES PLAN D’AMENAGEMENT

Commune Rurale De S. Moussa Lemhaya

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En bref

La Commune rurale de S. MOUSSA LEMHAYA lance une consultation pour l'étude et l'établissement d'un plan parcellaire destiné au recensement des terrains urbains non bâtis assujettis à la taxe dans tout le territoire couvert par les plans d'aménagement à Oujda-Angad. Cette consultation concerne les services et porte la référence 19/2026. Les offres doivent être déposées avant le 3 août 2026 à 12h00.

Résultat

19/2026 Infructueux 7 devis reçus

ETUDE ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN PARCELLAIRE POUR RECENSEMENT DES TERRAINS URBAINS NON BATIS ASSUJETTIS A LA TAXE(TNB) DANS TOUT LE TERRITOIRE COUVERT PAR LES PLAN D’AMENAGEMENT

Commune Rurale De S. Moussa Lemhaya Avis déclaré infructueux Publié le 22/09/2026 11:40

Informations du bon de commande

Référence19/2026
Date limite03/08/2026 12:00
Mise en ligne29/07/2026 13:44
NaturePrestations topographiques et océanographiques
Lieu d'exécutionOujda-Angad
CatégorieServices

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Calculé sur 20 marchés attribués par cet acheteur

Activité de l'acheteur Offert

20 marchés attribués · 17 infructueux (45,9 %)

Concurrence attendue Pro
Réservé aux membres Pro.
Derniers attributaires Pro
Réservé aux membres Pro.

Articles demandés

01

 Mission d’étude demandée : - Établissement d’un plan parcellaire sur la base du PA contenant les propriétés - Référence foncière et cordonnées. - Certificats de propriétaires - plan cadastrale - Zonage PA. - Surface non bâtis assujetti  Propriétaire(s). - CIN ou RC du Propriétaire(s). - Adresse.  Dossier à fournir : - Dossier papier (4copie) - Dossier numérique. 1. Fichier DWG 2. Fichier KML 3. Fichier QGIS 4. Fichier EXCEL

Les Exigences techniques pour la soumission : • Fournir le certificat d’inscription au tableau de l’Ordre National des ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT). • Les concurrents doivent présenter des attestations de références des services similaires à l’objet du Bon de Commande. Les pièces demandées devront être envoyées à l’email suivant : communesidimoussaservicemarche@gmail.com

Unité FT Quantité 1 TVA 20% Garanties Les Exigences techniques pour la soumission : • Fournir le certificat d’inscription au tableau de l’Ordre National des ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT). • Les concurrents doivent présenter des attestations de références des services similaires à