Prestation de jardinage des espaces verts de l'ENAM (1 agent, 6h par jour, 10 jours par mois pendant 4 mois).

Prestation de jardinage : 40 jours de travail, répartis sur 4 mois, à raison de 10 jours par mois et de 6 heures par jour. Obligation d’être habilité à exercer ce type de prestations, l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) faisant foi ; Obligation d’être couvert par une police d’assurance couvrant les risques découlant de l’exécution des prestations ; Obligation de fournir à l’agent chargé du jardinage des tenues de travail adaptées aux différentes saisons, comportant le logo du prestataire, y compris un imperméable, des bottes, une casquette, des lunettes de protection et des gants et tout autre matériel nécessaire pour l'accomplissement des ses taches avec efficacité. Le personnel du titulaire agissant dans le cadre du BC doit bénéficier de tous les droits sociaux réglementaires, notamment : • Être affilié à la CNSS et bénéficier de l’AMO ; • Être assuré conformément à l’article 20 du CCAG-EMO ; • Percevoir un salaire au moins égal au SMIG ; • Respecter la durée légale du travail ; • Bénéficier des congés annuels rémunérés. La date de paiement de l'agent ne doit, en aucun cas, dépasser le 5e jour de chaque mois pour le travail exécuté durant le mois précédent, et ce indépendamment de l’état d’avancement des paiements du titulaire auprès du maître d’ouvrage.