Bon de commande public 22/HZ/2026
Prestations topographiques pour établissement du dossier technique cadastral de morcellement pour le lycée qualifiant AL OUIFAQ à la C.T. Ait faska.
Direction Provinciale De L’Education Nationale De Haouz
Désignations, unités et quantités déjà remplies : il ne reste qu'à saisir vos prix. Ouvrable dans Excel, gratuit et sans compte.
En bref
La Direction Provinciale de l’Éducation Nationale de Haouz lance une consultation pour des prestations topographiques nécessaires à l'établissement du dossier technique cadastral de morcellement pour le lycée qualifiant Al Ouifaq à la commune territoriale Ait Faska. Cette consultation concerne le secteur des services et s'inscrit dans le cadre d'un projet à réaliser à Al Haouz. Les offres sont attendues jusqu'au 6 août 2026 à 15h00.
Informations du bon de commande
Articles demandés
Dossier technique cadastral de morcellement compris fusions et mises en concordances éventuels, pour le lycée qualifiant AL OUIFAQ objet du TF 9428/04
-Autorisation de morcellement éventuelle via le portail ROKHAS, ou l’attestation équivalente délivré par la Direction des Domaines de l’Etat. -Quatre (04) tirages du projet de morcellement approuvé par la Direction des Domaines de l’Etat, signés et cachetés par le titulaire ; -Original du récépissé de dépôt des dossiers techniques cadastraux auprès du Service du Cadastre ; -Deux (02) tirages des plans fonciers établis, approuvés par le Service du Cadastre ; -Tableau récapitulatif de superficies totales par affectation ; -Tableau détaillé des superficies construites éventuelles, par consistance ; -Différents procès-verbaux et documents annexes délivrés par le Cadastre et devant être déposés à la Conservation Foncière ; -Support numérique contenant les fichiers numériques de tous les documents et plans établis (les plans fonciers relatifs aux dossiers techniques adoptés par le cadastre en format « dwg » ou « dxf », le fichier sous format « Shp » des parcelles et le fichier texte contenant la liste des coordonnées en système Lambert).