Prestations topographiques pour établissement du dossier technique cadastral de morcellement pour le lycée qualifiant AL OUIFAQ à la C.T. Ait faska.

-Autorisation de morcellement éventuelle via le portail ROKHAS, ou l’attestation équivalente délivré par la Direction des Domaines de l’Etat. -Quatre (04) tirages du projet de morcellement approuvé par la Direction des Domaines de l’Etat, signés et cachetés par le titulaire ; -Original du récépissé de dépôt des dossiers techniques cadastraux auprès du Service du Cadastre ; -Deux (02) tirages des plans fonciers établis, approuvés par le Service du Cadastre ; -Tableau récapitulatif de superficies totales par affectation ; -Tableau détaillé des superficies construites éventuelles, par consistance ; -Différents procès-verbaux et documents annexes délivrés par le Cadastre et devant être déposés à la Conservation Foncière ; -Support numérique contenant les fichiers numériques de tous les documents et plans établis (les plans fonciers relatifs aux dossiers techniques adoptés par le cadastre en format « dwg » ou « dxf », le fichier sous format « Shp » des parcelles et le fichier texte contenant la liste des coordonnées en système Lambert).