01
Mission 1 : Diagnostic de l’état existant
- Rapport de diagnostic technique de l’état existant. Mission 1 : Diagnostic de l’état existant NB ; -LE BET doit fournir Le dossier de Mission 1 en cinq (05) exemplaires en plus des fichiers numériques format PDF.
Unité ensemble Quantité 1 TVA 20% Garanties Le B.E.T doit déposer à la commune au plus tard 72h après confirmation de devis et avant L’attribution du bon de commande un dossier technique contenant : une copie certifiée conforme à l'original du certificat d'agrément dans le domaine d’activité D14.
02
Mission 2 : plans d'exécution et Dossier de consultation des entreprise (DCE)
- Élaboration des plans d'exécution (plan de béton armé, plan d’électricité, plan d’assainissement…), les plans devront être visé par un bureau de contrôle technique agrée. - Etablissement des notes de calcul. -Elaboration du métré quantitatif estimatif des travaux -Élaboration du Bordereau des prix détail estimatif - Élaboration du cahier des prescription Spéciales (cps). - Élaboration du règlement de consultation. - Elaboration de la notice de sécurité incendie qui devra être visée par un bureau de contrôle technique agrée. -Attestation d’expertise du bâtiment existant visée par un bureau de contrôle technique agrée. -LE BET doit fournir Le dossier de Mission 2 en cinq (05) exemplaires en plus des fichiers numériques aux formats (Word, Excel, DWG et PDF).
Unité ensemble Quantité 1 TVA 20% Garanties Le B.E.T doit déposer à la commune au plus tard 72h après confirmation de devis et avant L’attribution du bon de commande un dossier technique contenant : une copie certifiée conforme à l'original du certificat d'agrément dans le domaine d’activité D14.