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Audit des dossiers de déboursement
Le prestataire doit examiner ce qui suit: -Eligibilité, complétude et conformité comptable des dossiers de déboursement ; -Eligibilité technique des dépenses effectuées et livrables y afférents ; -se déplacer pour vérifier les outils et matériels acquis ; -Calcul du taux de réalisation du projet et la tranche de versement suite aux dépenses réalisées et justifiées, et le montant éligible au financement/projet ; -Prime de l’innovation industrielle à débloquer et tranches identifiées. Livrables : -Rapport d’audit par dossier traité signé et cacheté en 4 exemplaires originaux (format Word de ce rapport) tableau Excel (calcul réalisé), -Attestation pour versement aux bénéficiaires de la subvention signée et cachetée en 4 exemplaires originaux (format Word de cette attestation) ; -Présentation des dossiers de déboursement traités en format PowerPoint (1 slide ou 2 slides par déboursement).
Unité Dossier Quantité 40 TVA 20% Garanties -